Publications

Revendication d’œuvres d’art et d’objets de collection : comment prouver leur propriété ?

9 min

KYC 2027 : quels documents un professionnel du marché de l’art devra demander à ses clients ?

6 min

Donation d’œuvres d’art et de collections : comment sécuriser le transfert de propriété ?

8 min

Pays à haut risque LCB-FT : quelles conséquences pour une galerie ou une maison de ventes en 2026 ?

5 min

Monaco quitte la liste grise du GAFI, mais reste sur la liste européenne

5 min

Importer des objets archéologiques en France : quelles règles depuis 2025 ?

5 min

Peut-on vendre un objet archéologique en France ?

5 min

Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès complet pour les professionnels assujettis

5 min

Un dinosaure aux enchères : l’État peut-il préempter ou protéger un fossile exceptionnel ?

11 min

Droit moral et œuvre dans l’espace public : des adaptations, pas d’altérations

2 min

Transactions liées : ce que le standard AMLA 2026 change pour le seuil de 10 000 euros

5 min

Change manuel : cinq enseignements de la sanction MoneyGram 2026

8 min

Chevaux : une nouvelle procédure de déclaration des lieux de résidence habituels

7 min

Contrat de saillie équine : mandat, vente ou prestation de reproduction ?

8 min

Antiquités héritées sans facture : reconstituer une provenance juridiquement utile

5 min

LCB-FT : ce que les professionnels français peuvent retenir des questionnaires monégasques

5 min

Fonds de dotation et succession d’artiste

6 min

Blanchiment d’argent : ce que change la réforme suisse du 1er octobre 2026

9 min

Découverte fortuite d’un objet archéologique : quelles obligations ?

5 min

À qui appartiennent les dessins d’un architecte qui exerçait en agence ?

10 min

AMLA 2026 : trois standards techniques qui vont préciser la LCB-FT du marché de l’art

6 min

Petit bureau de change ou réseau : quelles obligations LCB-FT selon la taille de la structure ?

8 min

Spoliations d’œuvres d’art : le rapport 2025 de la CIVS face aux limites de la restitution

11 min

Blanchiment d’argent : ce que change la réforme suisse du 1er octobre 2026

9 min

Une épée dans la Loire : la propriété publique des objets archéologiques ne se présume pas

20 min

Paillettes de sperme équin inutilisées : qui peut les conserver, les réutiliser ou les revendre ?

9 min

Trésor de Lava : la restitution d’une monnaie à Londres et la nécessaire preuve de sa provenance

13 min

Blanchiment et commerce des antiquités : le Royaume-Uni envisage de renforcer sa réglementation

11 min

Vente de paillettes de sperme équin : contrat, garanties et recours

10 min

À qui appartient un objet archéologique découvert en France ?

5 min

Le livre de police, un atout probatoire pour le marchand d’art

8 min

Contrat d’édition de mobilier : ce que la licence exclusive ne cède pas

6 min

Gel des avoirs et change manuel : ce que changent les lignes directrices ACPR 2026

7 min

Trésor archéologique : à qui appartiennent les monnaies découvertes lors de fouilles ?

11 min

Blanchiment et vente de chevaux : 10 signaux d’alerte pour prévenir le risque pénal

6 min

Vente aux enchères de chevaux impayée : quand la maison de ventes peut-elle agir contre l’adjudicataire ?

17 min

Une relaxe pénale exclut-elle la responsabilité civile d’une maison de ventes ?

9 min

Authenticité aux enchères : le doute sérieux ouvre la voie à l’expertise judiciaire

10 min

Vente de chevaux : documenter une opération atypique pour protéger l’entreprise et ses dirigeants

6 min

Biens archéologiques et antiquités : propriété, vente et circulation en France

5 min

Perte de chance de vendre des paillettes de cheval : comment calculer l’indemnisation ?

7 min

Chevaux de course et blanchiment : ce que montre la jurisprudence pénale

6 min

Droits dérivés étrangers et reddition de comptes

11 min

Restitution d’un tableau spolié : le difficile exercice de la preuve à propos d’un Pissarro

11 min

Réinterprétation d’un meuble design dans le domaine public : ce que le droit d’auteur protège

7 min

Détecteurs de métaux et patrimoine archéologique : ce que changerait la proposition de loi du 6 octobre 2026

15 min

Règlement européen anti-blanchiment de 2027 : ce que doivent préparer les professionnels du marché de l’art

7 min

Une galerie a vendu une œuvre : quand doit-elle payer l’artiste ?

19 min

Professionnels du cheval : comment prévenir le risque pénal de blanchiment ?

8 min

Le fonds de dotation : définition, fonctionnement et fiscalité

9 min

Reddition des comptes du livre numérique

11 min

Paiement d’un cheval par un tiers : quels risques pour le vendeur et la maison de ventes ?

5 min

Livre de police des antiquaires, brocanteurs et marchands d’art : obligations, tenue et sanctions

15 min

Provision pour retours dans les comptes d’auteur

11 min

Consignment agreement : ce que la galerie et l’artiste doivent stipuler

10 min

Maison de ventes de chevaux : quelles obligations LCB-FT avant l’adjudication ?

5 min

Tracfin et marché de l’art : quel est son rôle ?

16 min

Quels sont les fondements contractuels du naming des enceintes sportives et salles de spectacles ?

8 min

Contrôle LCB-FT : après le contrôle, il n’est pas trop tard pour agir avant la CNS

17 min

Paillettes de cheval : quelles obligations pour le propriétaire de l’étalon et le distributeur ?

6 min

Achat d’un cheval par une société : qui est le bénéficiaire effectif ?

5 min

Achat d’un cheval : pourquoi peut-on vous demander de justifier l’origine des fonds ?

5 min

Cartographie des risques LCB-FT dans le marché de l’art : méthode et erreurs à éviter

6 min

Contrat de commercialisation de semence équine : quelles clauses prévoir ?

7 min

Surévaluation du prix d’un cheval : un risque de blanchiment identifié par la Douane

5 min

À-valoir et reddition des comptes

13 min

Droits d’auteur impayés par l’éditeur

13 min

LCB-FT, Tracfin et vente de chevaux : prévenir le risque de blanchiment dans la filière équine

18 min

Nom de l’architecte sur la façade d’un bâtiment : ce que dit la loi

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Origine des fonds, origine du patrimoine et provenance de l’œuvre : trois contrôles à ne pas confondre

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Vente d’un poulain non sevré : qui supporte les frais d’entretien de la mère ?

11 min

Location d’une poulinière : comment encadrer l’affixe, la qualité de naisseur et les primes d’élevage ?

11 min

Vente de paillettes de sperme équin : quelle garantie en cas de semence inutilisable ?

6 min

Accident causé par un cheval : responsabilité du propriétaire et indemnisation de la victime

8 min

Gel des avoirs et sanctions internationales : les obligations du marché de l’art dès le premier euro

6 min

LCB-FT et groupes de sociétés : la CNS rappelle l’importance du contrôle interne

16 min

Mettre en demeure un éditeur de rendre ses comptes

16 min

Gel des avoirs : une seule défaillance peut suffire à entraîner une sanction LCB-FT

14 min

Cheval en indivision : comment l’expertise judiciaire traite-t-elle les frais engagés ?

8 min

Contrôler un relevé de droits d’auteur

14 min

Bénéficiaire effectif d’un acheteur ou vendeur d’œuvre d’art : comment l’identifier ?

8 min

Contrôle LCB-FT dans l’achat d’or : huit manquements sanctionnés par la CNS

11 min

Droits de succession et monuments historiques : l’exonération des œuvres et objets d’art

8 min

Cheval vendu sans autorisation : comment obtenir sa restitution ?

6 min

Résiliation du contrat d’architecte et droit sur les plans

5 min

Reddition des comptes de l’éditeur

13 min

Seuil de 10 000 euros en LCB-FT : comment identifier une série de transactions liées ?

7 min

Rachat ou changement de contrôle d’une maison d’édition : quels droits pour l’auteur ?

8 min

Ventes aux enchères de chevaux en France : un marché record en 2025

6 min

Provenance douteuse d’une œuvre : quand une maison de ventes doit-elle suspendre la vente ?

7 min

LCB-FT et marché de l’art : qui est assujetti et à partir de quel montant ?

9 min

Contrat équin et droit de rétention : peut-on retenir un cheval en cas d’impayé ?

6 min

Rapport Tracfin 2025 : une mobilisation très inégale du marché de l’art

7 min

Comment rédiger une déclaration de soupçon à Tracfin ?

10 min

LCB-FT : ce que révèle l’auto-évaluation 2025 des galeries, marchands d’art et antiquaires

16 min

Registre suisse de transparence : quelles obligations LCB-FT pour le marché de l’art français ?

7 min

Œuvre architecturale et preuve de la titularité des droits d’auteur

5 min

Logiciel KYC et avocat LCB-FT : une complémentarité utile dans le marché de l’art

6 min

Exploiter une charte architecturale : ce que doit prévoir le contrat avec l’architecte

6 min

Maisons de vente et LCB-FT : les enseignements de l’auto-évaluation 2025 de la douane

15 min

Palais Stoclet : peut-on imposer l’ouverture au public d’un monument privé ?

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Une charte architecturale est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

6 min

Cheval blessé en pension : quelle indemnisation pour la perte de chance sportive et la perte de production ?

6 min

Le maire peut-il retirer une œuvre d’un événement culturel que la commune organise ou finance ?

7 min

Marché de l’art : les lanceurs d’alerte peuvent désormais saisir directement Tracfin

9 min

Ventes aux enchères de chevaux : quels risques de blanchiment identifie la Douane ?

6 min

Droit de se taire et contrôle LCB-FT

6 min

Modifier un bâtiment existant : quels risques juridiques avant travaux ?

8 min

Comment prouver une indivision sur un cheval en cas de litige ?

8 min

Vente de cheval, radios vétérinaires et réticence dolosive

6 min

Garantie de paiement et vente aux enchères de chevaux : quels droits pour le vendeur en cas de réclamation de l’acheteur ?

9 min

Responsabilité de la maison de ventes lors d’une vente aux enchères de chevaux

8 min

Contester une vente aux enchères de chevaux : comment prouver une irrégularité dans le déroulement des enchères ?

8 min

Vente aux enchères de chevaux : quelle responsabilité en cas d’enchère non prise en compte par le spotter ?

9 min

Peut-on détruire une œuvre architecturale pour lutter contre les îlots de chaleur ?

6 min

Est-il possible d’exploiter librement l’image d’un bâtiment dont on est propriétaire ?

6 min

Peut-on invoquer une exception pour exploiter l’image d’une œuvre architecturale ?

6 min

Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?

6 min

Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?

8 min

La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage

9 min

Comment organiser l’estate d’un artiste ?

13 min

Les estates d’artistes

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Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie

10 min

Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?

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Cessions de cartes Pokémon : comment l’administration fiscale détecte les ventes non déclarées

6 min

Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?

2 min

Ventes en cascade, intermédiaires et sociétés-écrans : les signaux d’alerte identifiés par Tracfin

8 min

Prix inhabituel d’une œuvre d’art : quand l’écart avec l’estimation devient-il un signal LCB-FT ?

8 min

Vente d’une œuvre d’art et compte bancaire étranger : quelles vérifications LCB-FT ?

8 min

Une société achète une œuvre d’art pour son dirigeant : quel risque LCB-FT pour la galerie ?

9 min

Paiement d’une œuvre d’art par un tiers : quelles obligations LCB-FT pour les galeries et maisons de ventes ?

7 min

Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance

9 min

Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur

9 min

Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier

5 min

Formation LCB-FT des numismates : comment préparer un contrôle de la Douane ? (2026)

6 min

Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public

2 min

De l’authenticité des fontes posthumes

2 min

Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)

8 min

Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions

10 min

L’obligation de formation en matière de LCB-FT précisée par décret

11 min

Trafic de biens culturels : la Douane française renforce ses contrôles et multiplie les saisies

10 min

Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci

5 min

Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?

2 min

LCB-FT et marché de l’art : le signal d’alarme lancé par Tracfin

10 min

La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères

2 min

Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente

2 min

Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale

7 min

Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment

9 min

La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie

2 min

Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV

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Les artistes désormais libres de créer leur société

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Liberté d’expression des spécialistes

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Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art

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Discipline et prescription

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La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA

10 min

Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt

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Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?

5 min

Révocation d’une donation d’œuvres d’art : la charge d’inaliénabilité à l’épreuve

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Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?

11 min

Détention de biens culturels sans justificatif : la flagrance peut-elle être établie à partir de photographies ?

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Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable

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Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon

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Formation LCB-FT des numismates : une intervention auprès du SNENNP (2025)

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Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste

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Qui peut être informé d’une déclaration de soupçon auprès de Tracfin ?

5 min

Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers

11 min

Que faire en cas de contrôle par les douanes des obligations LCB-FT ?

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Artistes : factures impayées, que faire ?

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Protocole interne et cartographie des risques LCB-FT : une formation auprès du SNENNP (2024)

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Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles

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Importation de biens culturels : licence, déclaration ICG et obligations LCB-FT

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Déclaration de soupçon et marché de l’art : bilan 2024

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Procédure devant la Commission nationale des sanctions

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Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme

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Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques

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Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur

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La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public

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L’originalité d’une maison à trois pignons

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Déclaration de soupçon à Tracfin : les obligations des professionnels du marché de l’art

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Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération

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Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise

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Contrefaçon et atteinte au nom patronymique

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Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches

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Le webtoon : entre innovation artistique et nécessaire prudence juridique

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Rénovation et originalité des plans d’architecture

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Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?

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Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté

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Droit de divulgation et vente aux enchères publiques

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Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art

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Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?

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Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur

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