Si les protections prévues par le droit d’auteur constituent les principaux moyens mobilisés par un éditeur ou un créateur pour conserver le contrôle sur l’exploitation de ses créations, le recours au droit commun prévu à l’article 1240 du Code civil reste un palliatif souvent efficace, comme le révèle la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023.
L’article 1240 du Code civil réprime tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage. Encore faut-il que ce fait soit considéré comme fautif, ce qui, en matière de relations commerciales, peut se caractériser sous deux aspects : la concurrence déloyale et les comportements parasitaires. Ces deux types de comportements ne doivent toutefois pas contredire le principe de la liberté du commerce, qui implique qu’un produit ne faisant pas ou ne faisant plus l’objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit, sous réserve qu’aucune confusion ne soit créée dans l’esprit de la clientèle quant à l’origine du produit et qu’aucune captation parasitaire ne soit caractérisée.
L’absence de concurrence déloyale à défaut de faits distincts
La concurrence déloyale sanctionne les comportements contraires aux usages de la vie des affaires, et notamment le fait de créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit. L’objectif poursuivi est donc proche de celui du droit des marques. L’éditeur Tolix reprochait à l’entrepreneur de commercialiser des chaises et meubles constituant des reproductions serviles des meubles iconiques de Xavier Pauchard, induisant un risque de confusion chez les consommateurs. L’éditeur ne pouvait néanmoins s’appuyer sur des faits qui auraient constitué, si la protection au titre du droit d’auteur ou du droit des marques lui avait été reconnue, une atteinte à ses droits : une telle situation reviendrait à recréer un monopole à son profit. Les faits invoqués devaient donc être distincts.
La Cour d’appel de Paris relève par ailleurs que le sondage produit démontrait que le public ne rattachait pas la chaise « A » et le tabouret « H » à une origine déterminée. En outre, la société Tolix commercialise ses meubles dans un réseau de distribution différent de celui de l’importateur, et la commercialisation sous la désignation « Tolix » avait déjà été sanctionnée au titre de l’atteinte à la marque verbale. Enfin, les assises importées de Chine, en bois, diffèrent de celles réalisées par l’éditeur, en métal. Les faits reprochés ne pouvaient dès lors être constitutifs d’actes de concurrence déloyale.
Un savoir-faire centenaire victime des actes parasitaires
Les comportements parasitaires sont constitués lorsqu’un agent économique cherche, sans bourse délier, à bénéficier d’une valeur économique créée par autrui, en retirant un avantage concurrentiel injustifié d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. Les faits réprimés protègent donc une valeur économique créée par une entreprise dans le cadre de son activité, au terme d’investissements en recherche, en développement et en communication. La Cour d’appel se livre ici à un inventaire détaillé des investissements réalisés par la société Tolix et retrace l’histoire d’un savoir-faire presque centenaire.
L’éditeur bourguignon établissait dûment sa qualité de pionnier dans la création de ce type de mobilier industriel et robuste, rappelant les nombreuses expositions de ses meubles au sein d’institutions culturelles reconnues comme le MoMA à New York et le Vitra Design Museum en Allemagne. Cette qualité d’acteur de l’histoire du design est entretenue par des dépenses de communication s’élevant à plus de 1,8 million d’euros sur les dix dernières années et par de nombreux partenariats. Les meubles litigieux sont très régulièrement présents dans des publications et magazines qui insistent sur leur qualité et leur production française.
Ce savoir-faire a valu à l’éditeur le label « entreprise du patrimoine vivant ». Les magistrats rappellent également l’histoire de Tolix, et notamment sa mise en liquidation puis sa reprise par certains de ses salariés en 2004. Les valeurs mises en avant par la maison d’édition — fabrication artisanale en France, réflexion sur le développement durable — s’accompagnent d’une recherche constante d’adaptation de ses modèles emblématiques au marché et aux goûts du public, l’essentiel de sa communication et de son marketing portant sur ces produits phares. La valeur économique, voire patrimoniale et historique, ne pouvait être mieux caractérisée.
Des comportements parasitaires reconnus mais une condamnation faible
L’importation sur le territoire national de copies serviles ou quasi serviles des chaises et tabourets créés par Xavier Pauchard, et corrélativement de l’histoire qu’ils incarnent, a permis à l’importateur de les commercialiser sans investissement intellectuel ou financier, afin d’en capter les retombées économiques au détriment de la société Tolix. Alors que l’éditeur a investi des sommes importantes en communication pour promouvoir son savoir-faire et la qualité de ses produits, les meubles importés étaient mis en vente au prix de 45 euros, à mettre en perspective avec le coût de revient industriel de la chaise fabriquée par Tolix, de 58 euros, commercialisée en moyenne à 258 euros. Les comportements parasitaires de l’importateur étaient donc avérés.
Si la démonstration opérée par la Cour d’appel de Paris a le mérite de servir la protection de la société Tolix, le montant alloué à la réparation du préjudice subi n’est toutefois aucunement dissuasif. L’importateur est condamné à verser la somme de 10 000 euros, en sus de l’interdiction de commercialiser ces produits, à laquelle s’ajoute une condamnation réduite à 3 000 euros pour l’atteinte à la marque verbale.
Ce montant, certainement influencé par la qualité d’entrepreneur individuel du revendeur, apparaît peu élevé au regard des efforts développés par l’éditeur dans la mise en avant de ses produits, de son savoir-faire et dans la défense en justice de ses droits.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Fournol & Associés accompagne les designers, les ayants droit de designers et les sociétés d’édition dans la défense de leurs droits et la valorisation de leurs créations, sur le terrain du droit d’auteur comme sur celui du parasitisme.
