Avocats des artistes et des successions d'artistes
Fournol & Associés accompagne les artistes, leurs ayants droit et les successions d’artistes dans la protection, l’exploitation, la défense et la transmission de leur œuvre.
Cabinet d’avocats intervenant en droit d’auteur et en droit du marché de l’art, nous assistons une clientèle française et internationale sur les problématiques juridiques, patrimoniales et stratégiques qui entourent la création artistique et sa postérité.
Contrats avec les galeries et partenaires, protection du droit moral, commandes publiques ou privées, collaborations avec des marques et des maisons de luxe, projets à dimension internationale (biennales internationales, expositions à l’étranger), organisation d’une succession artistique, structuration d’un comité d’artiste, authentification, catalogue raisonné, conflits entre héritiers, contrefaçon, revendication d’œuvres ou contentieux du marché de l’art : le Cabinet intervient en conseil comme en contentieux, avec une approche à la fois rigoureuse, structurée et attentive aux enjeux de réputation, de cohérence scientifique et de valorisation de l’œuvre.
L’œuvre d’un artiste ne constitue pas un actif ordinaire. Elle engage un nom, un corpus artistique, des archives, un droit moral, des droits patrimoniaux, une histoire de création et, souvent, une responsabilité à l’égard de la postérité. Sa gestion appelle une maîtrise conjointe du droit d’auteur, du droit des contrats, du droit des successions, de la fiscalité et du contentieux du marché de l’art.
Nos services pour les artistes et les successions d’artistes
Conseil aux artistes
Contrats avec galeries, agents et partenaires, droit d’auteur, commande publique, collaborations avec des marques et des maisons de luxe et structuration de l’activité.
Contentieux des artistes
Contrefaçon, violation du droit moral, litiges contractuels, paiement des ventes d’œuvres, défense des œuvres dans l’espace public.
Conseil aux successions d’artistes
Anticipation patrimoniale, testament artistique, structuration de la succession, comités d’artistes, catalogues raisonnés, archives et dation.
Contentieux des successions d’artistes
Conflits entre héritiers et ayants droit, contestations d’authenticité, faux, saisies-contrefaçon, revendication d’œuvres soustraites, défense des droits d’auteur, litiges avec les opérateurs du marché.
Pourquoi choisir Fournol & Associés ?
Choisir Fournol & Associés, c’est faire appel à un Cabinet d’Avocats qui se distingue dans l’accompagnement des artistes et des successions d’artistes par :
- une pratique en droit du marché de l’art reconnue dans les classements Legal 500 et Décideurs Magazine
- une intervention couvrant à la fois le conseil et le contentieux, en France comme à l’international, avec une pratique active en Belgique
- une expérience concrète des comités d’artistes, des questions d’authentification, des catalogues raisonnés et des contentieux afférents
- une habitude d’accompagner des artistes contemporains, des successions d’artistes et des estates dans la durée, y compris dans le cadre de projets et de contentieux à dimension internationale
- une capacité à articuler, dans un même dossier, technicité juridique, compréhension du marché de l’art, sensibilité aux enjeux scientifiques et attention portée à la réputation
- une attention particulière portée à la confidentialité, à la cohérence du corpus et à la valorisation patrimoniale de l’œuvre.
Une pratique à dimension internationale
Le Cabinet accompagne une clientèle française et internationale sur des projets à fort rayonnement : biennales et expositions dans les pays du Golfe (biennales d’Abu Dhabi, de Riyad et autres), commandes internationales pour des artistes français à l’étranger, estates étrangers dont des œuvres circulent au sein du marché français, contentieux impliquant plusieurs juridictions, contractualisation internationale ou défense de droits en France pour le compte d’ayants droit étrangers. Le Cabinet entretient des relations de confiance avec des confrères étrangers, notamment aux États-Unis et en Europe.
Expertises associées
FAQ
Pourquoi une succession d’artiste nécessite-t-elle un accompagnement juridique spécifique ?
Parce qu’elle comprend non seulement des œuvres, mais aussi des archives, des droits patrimoniaux, le droit moral, des questions d’authentification, de gouvernance et de valorisation de l’œuvre dans la durée. Ces problématiques ne relèvent pas du seul droit commun des successions. Elles exigent une approche transversale mêlant droit d’auteur, droit des successions, fiscalité et connaissance concrète du marché de l’art français et international.
Quand un artiste doit-il consulter un avocat en droit d’auteur ?
L’intervention est particulièrement utile avant la signature d’un contrat avec une galerie, un éditeur, une marque, une institution ou un producteur, en cas d’exploitation non autorisée d’une œuvre, de violation du droit moral, de difficulté liée à une commande publique ou privée, à un projet international ou lorsqu’une réflexion patrimoniale et successorale doit être engagée. Plus l’intervention est précoce, plus la protection de l’artiste est efficace.
Fournol & Associés intervient-il pour des artistes et successions à l’international ?
Oui. Le Cabinet accompagne une clientèle française et internationale, notamment dans le cadre de projets artistiques et de biennales à l’étranger (dont aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite), de circulations d’œuvres entre plusieurs pays, d’estates étrangers présents sur le marché français et de contentieux impliquant plusieurs juridictions. Le Cabinet travaille en outre avec des confrères étrangers de confiance, notamment aux États-Unis et en Europe.
