Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
Toutes les actualités et analyses juridiques du Cabinet Fournol & Associés et de son équipe.
Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?
Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?
La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage
La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage
Comment organiser l’estate d’un artiste ?
Comment organiser l’estate d’un artiste ?
Les estates d’artistes
Les estates d’artistes
Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie
Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie
Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
Cessions de cartes Pokémon : comment l’administration fiscale détecte les ventes non déclarées
Cessions de cartes Pokémon : comment l’administration fiscale détecte les ventes non déclarées
Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?
Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?
Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance
Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance
Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur
Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur
Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier
Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier
Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
De l’authenticité des fontes posthumes
De l’authenticité des fontes posthumes
Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)
Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)
Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions
Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions
L’obligation de formation en matière de LCB-FT est désormais précisée par décret
L’obligation de formation en matière de LCB-FT est désormais précisée par décret
Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci
Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci
Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?
Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?
La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères
La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères
Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente
Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente
Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale
Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale
Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment
Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment
La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie
La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie
Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV
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Les artistes désormais libres de créer leur société
Les artistes désormais libres de créer leur société
Liberté d’expression des spécialistes
Liberté d’expression des spécialistes
Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art
Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art
Discipline et prescription
Discipline et prescription
La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA
La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA
Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt
Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt
Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?
Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?
Révocation d’une donation d’œuvres d’art : la charge d’inaliénabilité à l’épreuve
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Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?
Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon
Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon
Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste
Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste
Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers
Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers
Artistes : factures impayées, que faire ?
Artistes : factures impayées, que faire ?
Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles
Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles
Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme
Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme
Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques
Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques
Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur
Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur
La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public
La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public
L’originalité d’une maison à trois pignons
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Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération
Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération
Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise
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Contrefaçon et atteinte au nom patronymique
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Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches
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Rénovation et originalité des plans d’architecture
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Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté
Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté
Droit de divulgation et vente aux enchères publiques
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Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art
Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art
Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?
Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?
Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur
Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur
Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
L’extinction du droit à l’image à cause de mort
