Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
Toutes les actualités et analyses juridiques du Cabinet Fournol & Associés et de son équipe.
Cheval en indivision : comment l’expertise judiciaire traite-t-elle les frais engagés ?
Cheval en indivision : comment l’expertise judiciaire traite-t-elle les frais engagés ?
Contrôler un relevé de droits d’auteur
Contrôler un relevé de droits d’auteur
Bénéficiaire effectif d’un acheteur ou vendeur d’œuvre d’art : comment l’identifier ?
Bénéficiaire effectif d’un acheteur ou vendeur d’œuvre d’art : comment l’identifier ?
Contrôle LCB-FT dans l’achat d’or : huit manquements sanctionnés par la CNS
Contrôle LCB-FT dans l’achat d’or : huit manquements sanctionnés par la CNS
Cheval vendu sans autorisation : comment obtenir sa restitution ?
Cheval vendu sans autorisation : comment obtenir sa restitution ?
Résiliation du contrat d’architecte et droit sur les plans
Résiliation du contrat d’architecte et droit sur les plans
Reddition des comptes de l’éditeur
Reddition des comptes de l’éditeur
Seuil de 10 000 euros en LCB-FT : comment identifier une série de transactions liées ?
Seuil de 10 000 euros en LCB-FT : comment identifier une série de transactions liées ?
Rachat ou changement de contrôle d’une maison d’édition : quels droits pour l’auteur ?
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Ventes aux enchères de chevaux en France : un marché record en 2025
Ventes aux enchères de chevaux en France : un marché record en 2025
Provenance douteuse d’une œuvre : quand une maison de ventes doit-elle suspendre la vente ?
Provenance douteuse d’une œuvre : quand une maison de ventes doit-elle suspendre la vente ?
LCB-FT et marché de l’art : qui est assujetti et à partir de quel montant ?
LCB-FT et marché de l’art : qui est assujetti et à partir de quel montant ?
Contrat équin et droit de rétention : peut-on retenir un cheval en cas d’impayé ?
Contrat équin et droit de rétention : peut-on retenir un cheval en cas d’impayé ?
Rapport Tracfin 2025 : une mobilisation très inégale du marché de l’art
Rapport Tracfin 2025 : une mobilisation très inégale du marché de l’art
Comment rédiger une déclaration de soupçon à Tracfin ?
Comment rédiger une déclaration de soupçon à Tracfin ?
LCB-FT : ce que révèle l’auto-évaluation 2025 des galeries, marchands d’art et antiquaires
LCB-FT : ce que révèle l’auto-évaluation 2025 des galeries, marchands d’art et antiquaires
Registre suisse de transparence : quelles obligations LCB-FT pour le marché de l’art français ?
Registre suisse de transparence : quelles obligations LCB-FT pour le marché de l’art français ?
Œuvre architecturale et preuve de la titularité des droits d’auteur
Œuvre architecturale et preuve de la titularité des droits d’auteur
Logiciel KYC et avocat LCB-FT : une complémentarité utile dans le marché de l’art
Logiciel KYC et avocat LCB-FT : une complémentarité utile dans le marché de l’art
Exploiter une charte architecturale : ce que doit prévoir le contrat avec l’architecte
Exploiter une charte architecturale : ce que doit prévoir le contrat avec l’architecte
Maisons de vente et LCB-FT : les enseignements de l’auto-évaluation 2025 de la douane
Maisons de vente et LCB-FT : les enseignements de l’auto-évaluation 2025 de la douane
Palais Stoclet : peut-on imposer l’ouverture au public d’un monument privé ?
Palais Stoclet : peut-on imposer l’ouverture au public d’un monument privé ?
Une charte architecturale est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Une charte architecturale est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Cheval blessé en pension : quelle indemnisation pour la perte de chance sportive et la perte de production ?
Cheval blessé en pension : quelle indemnisation pour la perte de chance sportive et la perte de production ?
Le maire peut-il retirer une œuvre d’un événement culturel que la commune organise ou finance ?
Le maire peut-il retirer une œuvre d’un événement culturel que la commune organise ou finance ?
Marché de l’art : les lanceurs d’alerte peuvent désormais saisir directement Tracfin
Marché de l’art : les lanceurs d’alerte peuvent désormais saisir directement Tracfin
Droit de se taire et contrôle LCB-FT
Droit de se taire et contrôle LCB-FT
Modifier un bâtiment existant : quels risques juridiques avant travaux ?
Modifier un bâtiment existant : quels risques juridiques avant travaux ?
Comment prouver une indivision sur un cheval en cas de litige ?
Comment prouver une indivision sur un cheval en cas de litige ?
Vente de cheval, radios vétérinaires et réticence dolosive
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Garantie de paiement et vente aux enchères de chevaux : quels droits pour le vendeur en cas de réclamation de l’acheteur ?
Garantie de paiement et vente aux enchères de chevaux : quels droits pour le vendeur en cas de réclamation de l’acheteur ?
Responsabilité de la maison de ventes lors d’une vente aux enchères de chevaux
Responsabilité de la maison de ventes lors d’une vente aux enchères de chevaux
Contester une vente aux enchères de chevaux : comment prouver une irrégularité dans le déroulement des enchères ?
Contester une vente aux enchères de chevaux : comment prouver une irrégularité dans le déroulement des enchères ?
Vente aux enchères de chevaux : quelle responsabilité en cas d’enchère non prise en compte par le spotter ?
Vente aux enchères de chevaux : quelle responsabilité en cas d’enchère non prise en compte par le spotter ?
Peut-on détruire une œuvre architecturale pour lutter contre les îlots de chaleur ?
Peut-on détruire une œuvre architecturale pour lutter contre les îlots de chaleur ?
Est-il possible d’exploiter librement l’image d’un bâtiment dont on est propriétaire ?
Est-il possible d’exploiter librement l’image d’un bâtiment dont on est propriétaire ?
Peut-on invoquer une exception pour exploiter l’image d’une œuvre architecturale ?
Peut-on invoquer une exception pour exploiter l’image d’une œuvre architecturale ?
Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?
Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?
La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage
La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage
Comment organiser l’estate d’un artiste ?
Comment organiser l’estate d’un artiste ?
Les estates d’artistes
Les estates d’artistes
Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie
Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie
Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
Cessions de cartes Pokémon : comment l’administration fiscale détecte les ventes non déclarées
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Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?
Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?
Ventes en cascade, intermédiaires et sociétés-écrans : les signaux d’alerte identifiés par Tracfin
Ventes en cascade, intermédiaires et sociétés-écrans : les signaux d’alerte identifiés par Tracfin
Prix inhabituel d’une œuvre d’art : quand l’écart avec l’estimation devient-il un signal LCB-FT ?
Prix inhabituel d’une œuvre d’art : quand l’écart avec l’estimation devient-il un signal LCB-FT ?
Vente d’une œuvre d’art et compte bancaire étranger : quelles vérifications LCB-FT ?
Vente d’une œuvre d’art et compte bancaire étranger : quelles vérifications LCB-FT ?
Une société achète une œuvre d’art pour son dirigeant : quel risque LCB-FT pour la galerie ?
Une société achète une œuvre d’art pour son dirigeant : quel risque LCB-FT pour la galerie ?
Paiement d’une œuvre d’art par un tiers : quelles obligations LCB-FT pour les galeries et maisons de ventes ?
Paiement d’une œuvre d’art par un tiers : quelles obligations LCB-FT pour les galeries et maisons de ventes ?
Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance
Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance
Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur
Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur
Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier
Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier
Formation LCB-FT des numismates : comment préparer un contrôle de la Douane ? (2026)
Formation LCB-FT des numismates : comment préparer un contrôle de la Douane ? (2026)
Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
De l’authenticité des fontes posthumes
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Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)
Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)
Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions
Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions
L’obligation de formation en matière de LCB-FT précisée par décret
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Trafic de biens culturels : la Douane française renforce ses contrôles et multiplie les saisies
Trafic de biens culturels : la Douane française renforce ses contrôles et multiplie les saisies
Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci
Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci
Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?
Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?
LCB-FT et marché de l’art : le signal d’alarme lancé par Tracfin
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La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères
La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères
Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente
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Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale
Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale
Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment
Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment
La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie
La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie
Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV
Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV
Les artistes désormais libres de créer leur société
Les artistes désormais libres de créer leur société
Liberté d’expression des spécialistes
Liberté d’expression des spécialistes
Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art
Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art
Discipline et prescription
Discipline et prescription
La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA
La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA
Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt
Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt
Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?
Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?
Révocation d’une donation d’œuvres d’art : la charge d’inaliénabilité à l’épreuve
Révocation d’une donation d’œuvres d’art : la charge d’inaliénabilité à l’épreuve
Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?
Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?
Détention de biens culturels sans justificatif : la flagrance peut-elle être établie à partir de photographies ?
Détention de biens culturels sans justificatif : la flagrance peut-elle être établie à partir de photographies ?
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon
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Formation LCB-FT des numismates : une intervention auprès du SNENNP (2025)
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Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste
Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste
Qui peut être informé d’une déclaration de soupçon auprès de Tracfin ?
Qui peut être informé d’une déclaration de soupçon auprès de Tracfin ?
Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers
Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers
Que faire en cas de contrôle par les douanes des obligations LCB-FT ?
Que faire en cas de contrôle par les douanes des obligations LCB-FT ?
Artistes : factures impayées, que faire ?
Artistes : factures impayées, que faire ?
Protocole interne et cartographie des risques LCB-FT : une formation auprès du SNENNP (2024)
Protocole interne et cartographie des risques LCB-FT : une formation auprès du SNENNP (2024)
Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles
Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles
Importation de biens culturels : licence, déclaration ICG et obligations LCB-FT
Importation de biens culturels : licence, déclaration ICG et obligations LCB-FT
Déclaration de soupçon et marché de l’art : bilan 2024
Déclaration de soupçon et marché de l’art : bilan 2024
Procédure devant la Commission nationale des sanctions
Procédure devant la Commission nationale des sanctions
Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme
Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme
Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques
Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques
Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur
Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur
La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public
La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public
L’originalité d’une maison à trois pignons
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Déclaration de soupçon à Tracfin : les obligations des professionnels du marché de l’art
Déclaration de soupçon à Tracfin : les obligations des professionnels du marché de l’art
Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération
Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération
Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise
Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise
Contrefaçon et atteinte au nom patronymique
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Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches
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Le webtoon : entre innovation artistique et nécessaire prudence juridique
Le webtoon : entre innovation artistique et nécessaire prudence juridique
Rénovation et originalité des plans d’architecture
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Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté
Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté
Droit de divulgation et vente aux enchères publiques
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Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art
Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art
Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?
Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?
Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur
Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur
Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
L’extinction du droit à l’image à cause de mort
