Le marché de l’art fait souvent intervenir plusieurs professionnels. Un marchand peut acheter une œuvre, la céder à un confrère, puis la voir rejoindre une galerie ou une maison de ventes. Cette chaîne n’a rien d’anormal en elle-même.
La vigilance augmente lorsque les reventes se succèdent sans logique claire. Elle augmente aussi lorsque les prix progressent fortement, que les factures restent vagues ou que personne ne peut expliquer le rôle de chaque intervenant.
Le Focus Tracfin 2026 consacré au marché de l’art vise précisément les ventes en cascade. Il cite aussi l’interposition d’intermédiaires ou de sociétés-écrans sans logique économique et les marges commerciales disproportionnées.
Plusieurs intermédiaires ne rendent pas une vente suspecte
Un intermédiaire peut rechercher une œuvre, apporter son expertise, organiser la vente ou faciliter une opération internationale. Une société peut aussi porter un achat pour des raisons patrimoniales ou commerciales réelles.
Le nombre d’intervenants ne suffit donc pas à créer un soupçon. Le professionnel doit toutefois comprendre la fonction de chacun. Il doit identifier le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif, comme l’exige l’article L. 561-5 du Code monétaire et financier. Il doit aussi connaître l’objet et la nature de la relation d’affaires, conformément à l’article L. 561-5-1.
La difficulté commence lorsqu’un acteur ne fournit aucun service identifiable. Elle apparaît aussi lorsqu’une structure masque le véritable donneur d’ordre, le propriétaire de l’œuvre ou le bénéficiaire des fonds. Dans ce contexte, la société interposée peut jouer le rôle d’une société-écran.
Le cas Tracfin : des tableaux revendus de 100 000 à 200 000 euros
Le cas-type n° 5 du Focus Tracfin concerne un professionnel qui exerce sous plusieurs qualités. Il négocie des tableaux à titre personnel. Il dirige aussi une société de négoce et travaille comme vendeur dans une galerie parisienne.
Entre 2020 et 2022, il déclare l’importation de 21 tableaux pour un montant total de 1 000 euros. Dans le même temps, il transfère 50 000 euros à plusieurs bénéficiaires établis dans le pays d’origine des œuvres. Une partie des tableaux rejoint ensuite la galerie pour 800 000 euros.
Une autre partie suit une chaîne plus complexe. Le professionnel la cède à sa propre société pour 100 000 euros. Cette société la revend 150 000 euros à un autre négociant. Celui-ci la revend ensuite 200 000 euros à la galerie.
Les factures ne permettent pas d’identifier clairement les œuvres. Elles omettent notamment l’auteur, le titre, le support et l’historique de provenance. Tracfin rapproche ces lacunes des ventes successives, des variations de prix et des flux internationaux. Cet ensemble renforce le soupçon d’escroquerie, de faux et de fraude fiscale.
Quels signaux d’alerte faut-il repérer ?
Des reventes rapprochées appellent une analyse lorsque l’œuvre ne change pas objectivement de valeur. Le professionnel doit rechercher ce qui justifie chaque marge : restauration, nouvelle attribution, expertise, évolution du marché, garantie apportée ou service commercial réel.
Il faut aussi regarder les rôles. Une même personne peut-elle agir pour son compte, pour une société et pour la galerie qui achète ? Les contrats décrivent-ils chaque intervention ? Les commissions correspondent-elles à une prestation réelle ? Le prix et le paiement suivent-ils la même chaîne que la propriété de l’œuvre ?
D’autres anomalies peuvent renforcer l’alerte. Tracfin cite les transferts vers l’étranger sans justification économique, les marges disproportionnées et les intermédiaires sans rôle identifiable. Des factures imprécises, un paiement par un tiers ou une société dont l’activité ne correspond pas à l’achat d’art doivent aussi retenir l’attention.
Quelles vérifications effectuer sur la chaîne de vente ?
Le professionnel doit reconstituer la transaction. Il identifie le propriétaire de l’œuvre, le vendeur, l’acheteur, les mandataires, les payeurs et les bénéficiaires des fonds. Il vérifie les bénéficiaires effectifs des sociétés concernées.
Il demande ensuite les documents utiles : mandat, contrat de vente, factures détaillées, coordonnées bancaires, preuve de propriété, éléments de provenance et justificatifs des services facturés. Pour une opération internationale, il examine aussi les documents d’importation et le circuit de livraison.
Chaque écart doit recevoir une explication. Pourquoi l’œuvre change-t-elle plusieurs fois de propriétaire ? Pourquoi le prix augmente-t-il ? Pourquoi une société intervient-elle ? Pourquoi les fonds partent-ils vers un tiers ou vers l’étranger ? Le professionnel consigne les réponses et sa propre analyse. Il adapte ces contrôles à sa procédure de mise en conformité LCB-FT.
Quand faut-il mener un examen renforcé ou déclarer à Tracfin ?
L’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier impose un examen renforcé lorsque l’opération est particulièrement complexe, atteint un montant inhabituellement élevé ou ne présente pas de justification économique ou d’objet licite apparent. Une cascade de ventes sans logique claire peut remplir ces critères.
Le professionnel doit alors rechercher l’origine et la destination des fonds. Il doit aussi comprendre l’objet de l’opération et identifier la personne qui en bénéficie. Une société qui achète une œuvre pour son dirigeant ou une structure interposée sans fonction réelle peut rendre cet examen indispensable.
La présence d’un intermédiaire, d’une société ou de plusieurs reventes ne déclenche pas automatiquement une déclaration de soupçon. En revanche, si les vérifications ne lèvent pas les incohérences et font naître un soupçon, le professionnel doit examiner une déclaration à Tracfin au regard de l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier.
La règle pratique reste simple. Une chaîne de vente doit raconter une histoire économique cohérente. Si les contrats, les flux et la circulation de l’œuvre racontent trois histoires différentes, le professionnel doit approfondir ses vérifications. Cette lecture croisée constitue l’un des principaux enseignements du signal d’alarme lancé par Tracfin au marché de l’art en 2026.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art, les maisons de ventes aux enchères publiques, les galeries, les antiquaires, les experts-marchands, les numismates et les autres entités assujetties dans la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT, la rédaction de leurs protocoles internes, la formation obligatoire de leur personnel et l’accompagnement lors des contrôles diligentés par les autorités compétentes.
À ce titre, le Cabinet accompagne régulièrement les maisons de ventes, commissaires-priseurs, galeries, marchands d’art, antiquaires, numismates, experts et organisations professionnelles dans l’application de leurs obligations LCB-FT.
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Questions fréquentes
Une marge importante impose-t-elle un examen renforcé ?
Pas automatiquement. Aucun taux de marge ne déclenche à lui seul un examen renforcé. Une hausse rapide et inexpliquée devient toutefois un signal d’alerte, surtout si elle accompagne d’autres anomalies.
Comment repérer une société-écran dans une vente d’art ?
Le professionnel recherche une activité réelle, un bénéficiaire effectif identifiable et une fonction économique claire. L’absence de service, de moyens ou de lien avec l’opération peut révéler une simple structure d’interposition.
Une vente en cascade doit-elle être déclarée à Tracfin ?
Non. Le professionnel doit d’abord analyser et documenter l’opération. Il envisage une déclaration lorsque les vérifications ne lèvent pas le soupçon et que les conditions de l’article L. 561-15 sont réunies.
