Architecture et œuvres architecturales
Avocat en protection, exploitation et contentieux des créations architecturales
Fournol & Associés conseille et défend les architectes, ayants droit d’architectes, maîtres d’ouvrage, propriétaires, exploitants d’immeubles remarquables, groupes hôteliers, opérateurs culturels et producteurs audiovisuels dans les questions juridiques liées aux œuvres architecturales.
La pratique du Cabinet d’Avocats se concentre sur la création architecturale envisagée comme œuvre de l’esprit : protection par le droit d’auteur, exploitation commerciale ou audiovisuelle, transformation d’un bâtiment existant, respect de l’intégrité de l’œuvre, autorisations nécessaires, contrats de maîtrise d’œuvre et contentieux.
Fournol & Associés intervient en conseil comme en contentieux afin de sécuriser les projets, prévenir les risques et défendre les droits des architectes comme des propriétaires ou exploitants confrontés aux enjeux particuliers de l’architecture protégée.
Nos services
Exploiter une œuvre architecturale
Autorisations, droits d’auteur, publicité, communication, tournages et usages commerciaux.
Transformer un bâtiment existant
Audit juridique, droit d’auteur, patrimoine, monuments historiques et contraintes réglementaires.
Protéger la création architecturale
Droit moral, intégrité de l’œuvre, reproduction non autorisée et contrefaçon.
Sécuriser les contrats de maîtrise d’œuvre
Rédaction, cession de droits, exécution, honoraires et contentieux.
Pourquoi faire appel à Fournol & Associés en droit de l’architecture ?
Fournol & Associés distingue par :
- une pratique centrée sur le droit d’auteur, l’exploitation et le patrimoine culturel, et non sur le droit de la construction
- une intervention en conseil comme en contentieux
- une compréhension des enjeux des architectes, propriétaires, maîtres d’ouvrage, exploitants de lieux, opérateurs culturels et producteurs
- une capacité à traiter des dossiers sensibles mêlant propriété intellectuelle, patrimoine, image, travaux et réputation
- une approche stratégique, discrète et adaptée à la singularité de chaque bâtiment
Nos interventions
- sécurisation des autorisations d’exploitation d’une œuvre architecturale
- négociation des droits d’auteur liés à un bâtiment ou concept architectural
- encadrement de la reproduction d’un bâtiment dans une campagne, un film, une série ou un tournage
- défense de l’intégrité d’un bâtiment d’auteur en cas de rénovation, transformation, extension ou démolition
- actions en contrefaçon ou défense face à une action en contrefaçon
- audits juridiques avant travaux sur un immeuble remarquable
- accompagnement de projets soumis aux contraintes des monuments historiques ou aux avis des Architectes des Bâtiments de France
- rédaction, négociation et contentieux des contrats de maîtrise d’œuvre
Une pratique ouverte à l’international
Le Cabinet accompagne également les architectes étrangers confrontés au cadre juridique français à l’occasion de projets réalisés en France : négociation de contrats, protection de leurs créations, exploitation de leurs œuvres ou défense de leurs droits devant les juridictions françaises.
Fournol & Associés intervient aussi dans les dossiers concernant des architectes français dont les œuvres font l’objet d’une exploitation ou d’une atteinte à l’étranger, en coordination avec des confrères locaux.
