Avocats en droit des affaires et contentieux commercial
Fournol & Associés conseille et défend les acteurs du marché de l’art, de la culture, de l’édition, des industries créatives et de la filière équine dans les problématiques de droit des affaires qui accompagnent leur activité. Le Cabinet intervient pour l’implantation en France d’opérateurs étrangers, la structuration et la sécurisation de l’activité commerciale, le recouvrement des créances, les procédures d’urgence, les contentieux entre professionnels et la protection des marques.
Notre pratique associe la maîtrise du droit commercial et du droit des sociétés à une connaissance concrète des usages et des équilibres économiques propres aux maisons de ventes, galeries, marchands d’art, éditeurs, artistes, producteurs, art advisors, institutions culturelles et entreprises de services spécialisées.
Implantation en France et structuration de l’activité
Fournol & Associés accompagne les galeries, maisons de ventes et opérateurs étrangers dans les domaines de la culture, de la création, de l’édition et de la filière équine souhaitant créer ou développer une activité en France. Le Cabinet identifie les principales contraintes juridiques et opérationnelles du projet et coordonne les démarches nécessaires à l’ouverture de l’établissement.
Notre intervention couvre notamment la création d’une structure française d’exercice, les assurances, les conditions d’exercice de l’activité et les relations avec les prestataires indispensables à l’implantation. Lorsque le projet l’exige, nous travaillons avec des confrères spécialisés en droit des sociétés, ainsi qu’avec des experts-comptables, courtiers en assurance et autres professionnels de confiance. Fournol & Associés a su développer ces dernières années un véritable écosystème de professionnels travaillant à ses côtés au bénéfice de ses clients.
Le Cabinet intervient également dans la structuration d’activités nouvelles ou en développement : sociétés de stockage et de transport d’œuvres, agences de conseil, structures d’autoédition, entreprises de production culturelle ou prestataires spécialisés du marché de l’art.
Conseil en droit commercial et accompagnement externalisé
Le développement d’une entreprise suppose d’organiser juridiquement ses relations avec ses clients, partenaires, fournisseurs, intermédiaires et prestataires. Fournol & Associés accompagne ses clients dans l’identification et la prévention des risques commerciaux susceptibles d’affecter leur activité.
Le Cabinet intervient notamment dans l’élaboration ou la refonte des conditions générales, des processus de facturation et de paiement, des relations avec les apporteurs d’affaires et des modalités d’intervention des partenaires commerciaux. Les questions spécifiquement relatives à la rédaction et à la négociation des contrats sont traitées dans le cadre de notre expertise dédiée en droit des contrats.
Fournol & Associés peut également intervenir comme un service juridique externalisé. Cette organisation permet aux galeries, maisons de ventes, éditeurs, institutions et entreprises culturelles de bénéficier d’un accompagnement régulier, sans disposer nécessairement d’une direction juridique interne.
Recouvrement de créances et contentieux commercial
Le Cabinet intervient régulièrement dans les litiges commerciaux opposant les professionnels du marché de l’art et de la création : bordereaux d’adjudication impayés, factures non réglées, commissions ou honoraires contestés, inexécutions, ruptures de relations commerciales et conflits entre partenaires, intermédiaires ou associés.
Fournol & Associés accompagne ses clients dès les premières difficultés afin de préserver les preuves, d’adresser les mises en demeure nécessaires et de déterminer la stratégie de recouvrement ou de défense appropriée. Une résolution négociée peut être recherchée lorsque celle-ci protège suffisamment les intérêts juridiques, financiers et réputationnels du client.
Lorsque la procédure judiciaire est nécessaire, le Cabinet intervient devant les tribunaux judiciaires et de commerce ainsi que devant les cours d’appel. Notre pratique couvre également les procédures en référé, les mesures conservatoires, les saisies et l’exécution forcée des décisions obtenues. La pratique judiciaire des Avocats du Cabinet couvre l’ensemble du territoire national.
Marques et protection de l’identité commerciale
La marque, le nom commercial et l’identité visuelle constituent des actifs importants pour une galerie, une maison de ventes, un éditeur, un artiste ou une institution culturelle. Leur protection doit être anticipée avant le lancement d’une activité, d’un événement ou d’un nouveau service.
Fournol & Associés accompagne ses clients dans la définition de leur stratégie de protection, les recherches d’antériorités, les dépôts auprès de l’Institut national de la propriété industrielle et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, ainsi que dans le suivi de leurs portefeuilles de marques.
Le Cabinet intervient également dans les oppositions et contentieux portant sur l’usage, la titularité, la validité ou la contrefaçon d’une marque. Cette pratique complète notre expertise en droit d’auteur et permet d’assurer une protection cohérente des créations comme de l’identité commerciale de nos clients.
Nos interventions récentes
La pratique du droit des affaires et du contentieux commercial est codirigée par Me Alexis Fournol et Me Simon Rolin, avocats associés.
Droit des sociétés
- Structuration juridique de plusieurs maisons de ventes avant leur déclaration auprès du Conseil des maisons de vente : statuts, pactes d’associés, dépôt de marque.
- Accompagnement de sociétés internationales ou européennes dans l’implantation de leur activité sur le marché de l’art en France.
- Défense de professionnels du marché de l’art dans des contentieux les opposant à d’anciens partenaires ou associés, devant les juridictions civiles, commerciales ou disciplinaires.
Impayés
- Recouvrement judiciaire annuel de bordereaux d’adjudication impayés au profit de maisons de ventes aux enchères publiques, une dizaine de procédures par an pour des montants compris entre 10 000 et 400 000 euros.
- Défense d’un marchand d’art en première instance dans un litige relatif au non-paiement de ses acquisitions auprès d’un confrère.
- Défense d’un expert-marchand en première instance dans la contestation, par d’anciens clients, de la rémunération de sa mission.
- Défense d’un expert en première instance dans le recouvrement de ses honoraires à l’encontre d’une maison de ventes aux enchères.
Droit des marques
- Dépôt régulier de marques pour des acteurs du monde de l’art, de l’édition et de la filière équine, avec vérification préalable des antériorités et détermination des classes pertinentes.
- Procédures d’opposition à dépôt de marque en cours devant l’INPI et la cour d’appel de Paris.
Secteurs et expertises associés
Secteurs
Marché de l’art | Édition | Industries créatives et culturelles | Filière équine
Expertises
Droit des contrats | Droit d’auteur | Droit fiscal de l’art | Droit des enchères | Droit équin
FAQ
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires connaissant le marché de l’art ?
Les relations commerciales du marché de l’art présentent des particularités tenant à la nature et à la valeur des biens, aux usages du secteur, à la confidentialité des opérations et à l’importance de la réputation des intervenants. La connaissance de cet environnement permet d’adapter la stratégie juridique aux réalités économiques du dossier.
Comment agir en cas de bordereau d’adjudication ou de facture impayée ?
Il convient d’agir rapidement afin de préserver les preuves et d’éviter que le débiteur organise son insolvabilité. Une mise en demeure, une négociation, une procédure d’injonction de payer, un référé ou une action au fond peuvent être envisagés selon la nature de la créance et la situation du débiteur.
Comment une galerie étrangère peut-elle s’implanter en France ?
L’implantation suppose notamment de déterminer la structure juridique appropriée, de sécuriser le bail commercial, les assurances, la TVA et les conditions d’exercice de l’activité. Le projet doit également tenir compte de la nationalité de l’opérateur, de ses flux internationaux et de son organisation comptable.
Un cabinet d’avocats peut-il intervenir comme service juridique externalisé ?
Oui. Le Cabinet peut accompagner régulièrement une entreprise ou une institution dans la revue de ses contrats, ses relations commerciales, le traitement des impayés et la prévention des différends. Cette organisation permet de disposer d’un suivi juridique permanent adapté au développement de l’activité.
Pourquoi déposer la marque d’une galerie ou d’une maison de ventes ?
Le dépôt permet de réserver l’usage du signe pour les produits et services désignés et de disposer d’un fondement pour s’opposer à l’utilisation d’une marque identique ou similaire. La stratégie doit être adaptée aux activités exercées, aux territoires concernés et aux projets futurs de l’entreprise.
Quelle différence entre le droit des affaires et le droit des contrats ?
Le droit des contrats concerne principalement la rédaction, la négociation, l’exécution et la rupture des accords conclus. Le droit des affaires couvre plus largement l’environnement commercial de l’entreprise : implantation, organisation de l’activité, relations avec les partenaires, recouvrement, contentieux et protection de la marque.
