Avocats en droit pénal du marché de l'art
Infractions pénales du marché de l'art
Fournol & Associés a développé une expertise spécifique en droit pénal du marché de l’art, au croisement du droit pénal des affaires, du droit de l’art et du droit du patrimoine culturel. Les Avocats du Cabinet assistent des maisons de ventes aux enchères publiques, des galeristes, des marchands d’art, des experts, des artistes, des collectionneurs, des héritiers, des dirigeants et des institutions confrontés à des procédures pénales complexes mettant en jeu des œuvres, des collections ou des biens culturels. Cette pratique recouvre notamment les dossiers relatifs à l’escroquerie, au vol, à l’abus de confiance, au recel, à la tromperie, au faux et usage de faux, au faux artistique, à la contrefaçon, au blanchiment ainsi qu’aux infractions susceptibles d’affecter l’authenticité, la provenance, la détention, la circulation, la cession ou la valorisation d’œuvres d’art.
Droit pénal du patrimoine artistique
Fournol & Associés intervient également en droit pénal du patrimoine artistique et culturel, dans des affaires sensibles touchant à la protection, à la conservation et à la transmission des biens culturels, tant en France qu’à l’international. Les Avocats du Cabinet accompagnent leurs clients dans les dossiers relatifs à la disparition d’œuvres, aux exportations illicites, au trafic d’objets d’art et de biens culturels, aux atteintes portées au patrimoine, aux détournements de collections, ainsi qu’aux contentieux pénaux liés à la restitution ou à la revendication de biens culturels. Selon l’enjeu du dossier, le Cabinet peut faire intervenir de manière complémentaire des Confrères en droit pénal, en droit bancaire ou en droit fiscal.
Une intervention à tous les stades de la procédure
Les Avocats du Cabinet accompagnent leurs clients à tous les stades de la procédure pénale, avec la même exigence de précision, de réactivité et de confidentialité : en amont, dans l’analyse du risque pénal et la prévention ; au stade de l’enquête, de l’audition libre et de la garde à vue ; lors des perquisitions, saisies et expertises ; dans le cadre de l’instruction, devant les juridictions d’instruction, puis devant les juridictions de jugement ; enfin à l’occasion des voies de recours et de l’exécution de la peine. Cette présence continue permet d’assurer une défense pénale rigoureuse, attentive non seulement aux enjeux juridiques mais aussi aux conséquences économiques, patrimoniales et réputationnelles propres aux acteurs du monde de l’art.
Notre Cabinet d’Avocats en droit pénal du marché de l’art assiste ses clients à Paris et sur l’ensemble du territoire français dans la prévention des risques comme dans la gestion des contentieux les plus complexes et notamment les professionnels du secteur soumis à des obligations spécifiques (registre de police, détention de biens culturels, obligations professionnelles, etc.).
Fournol & Associés intervient en urgence, notamment à l’occasion d’une perquisition, d’une convocation à une audition libre ou d’un placement en garde à vue.
Nos interventions récentes
Dirigée par Me Alexis Fournol, la pratique en droit pénal du Cabinet a permis aux Avocats de Fournol & Associés d’intervenir dans les grands procès du droit pénal du marché de l’art de ces trois dernières années, notamment dans les affaires liées à des faux meubles du XVIIIe siècle (procès dit des faux meubles de Versailles, procès dit Jean Lupu, procès dit du « bureau bleu »), et de suivre de nombreux dossiers à l’instruction ou dans le cadre d’enquêtes préliminaires.
Maisons de ventes aux enchères
- Défense pénale de plusieurs maisons de vente aux enchères dans le cadre de procédures pénales distinctes pour des faits de blanchiment concernant des infractions sous-jacentes de plusieurs millions d’euros (auditions libres et enquête préliminaire ou instruction)
- Défense pénale de plusieurs maisons de vente aux enchères dans la contestation de saisies réalisées dans le cadre de procédures pénales distinctes pour des faits de blanchiment (chambre de l’instruction)
- Défense pénale d’une maison de vente aux enchères publiques victime de faits de tentative d’escroquerie (enquête préliminaire)
- Défense pénale d’une maison de ventes aux enchères publiques accusée de faits d’abus de confiance (chambre de l’instruction)
- Accompagnement de plusieurs maisons de ventes, commissaires-priseurs et marchands lors de gardes à vue ou auditions libres devant l’OCBC, la DNRED, l’ONAF et la BRIF
- Accompagnement de maisons de ventes aux enchères dans la réponse à apporter à des réquisitions judiciaires
- Défense pénale d’une maison de vente aux enchères auprès des services de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour une infraction reprochée relative à la Convention CITES (audition libre et abandon des poursuites par le Parquet)
Experts et marchands
- Défense pénale d’une spécialiste d’un artiste des arts décoratifs dans le cadre d’une enquête préliminaire (garde à vue et enquête préliminaire) ;
- Défense pénale d’un marchand d’art intervenant dans la promotion d’un secteur de l’art particulièrement sensible face à des accusations de faux, de blanchiment, de trafic de bien culturels (garde à vue et instruction)
- Défense pénale d’un marchand d’art intervenant dans le domaine de l’art moderne et contemporain, notamment pour infraction à la réglementation en matière de tenue du livre de police – également dénommé registre de police (renvoi devant le tribunal correctionnel)
- Défense pénale des intérêts d’un syndicat professionnel d’experts, partie civile, dans le cadre de plusieurs procès médiatiques relatifs à des faux meubles du XVIIIe siècle (procès dit des faux meubles de Versailles, procès dit Jean Lupu, procès dit du « bureau bleu »)
Artistes, successions d’artistes et collectionneurs
- Défense pénale d’une succession d’artiste, partie civile, à l’encontre d’un marchand d’art dans le cadre de la revendication de la propriété de plusieurs œuvres au titre d’un abus de confiance (cour d’appel)
- Défense de l’héritière d’un collectionneur dans le cadre d’une procédure pénale pour abus de confiance
Secteurs et expertises associés
Secteurs
Marché de l’art | Artistes et successions d’artistes | Design et arts décoratifs | Musées, fondations et mécénat | Collectionneurs privés
Expertises
LCB-FT | Droit douanier de l’art | Contentieux de l’art et du patrimoine culturel | Provenance et restitution | Revendications de propriété | Droit des enchères
FAQ
Que faire en cas de perquisition dans une galerie, une maison de ventes ou chez un professionnel du marché de l’art ?
Une perquisition appelle une réaction immédiate, maîtrisée et juridiquement encadrée. La présence d’un avocat est essentielle pour veiller à la régularité des opérations, protéger les intérêts du professionnel concerné et préparer sans délai la suite de la procédure.
Comment préparer une convocation devant l’OCBC ?
Une convocation devant l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels doit être abordée avec le plus grand sérieux dans une approche stratégique. Elle exige une préparation rigoureuse des faits, des pièces et de la position à adopter, afin de mesurer précisément l’exposition pénale du dossier avant d’être entendu, soit sous le régime de l’audition libre, soit sous le régime de la garde à vue.
Dans quelles circonstances la responsabilité pénale d’un acteur du marché de l’art peut-elle être engagée ?
La responsabilité pénale peut être recherchée à l’occasion d’opérations mettant en cause l’authenticité, la provenance, la circulation ou la détention d’une œuvre. La qualification juridique des faits dépend alors d’une lecture précise du dossier, d’une confrontation avec la lecture qui en est faite par les services d’enquête et du rôle exact de chaque intervenant dans l’opération ou dans la transaction.
Comment réagir face à un soupçon de vol, de faux, de recel ou de provenance illicite ?
Une telle situation doit être traitée sans délai, avec retenue et méthode. Il convient de sécuriser immédiatement les documents, les échanges et la position du détenteur ou du professionnel concerné, afin de prévenir toute aggravation du risque pénal, civil ou réputationnel. Des vérifications complémentaires doivent être menées, la chaîne de propriété doit être interrogée et la description de l’œuvre doit être confrontée au regard d’autres professionnels.
Pourquoi une défense pénale précoce est-elle décisive en matière d’art et de patrimoine culturel ?
En droit pénal du marché de l’art, les premières décisions sont souvent déterminantes. Une défense construite dès l’origine permet d’encadrer la procédure, de préserver les intérêts en présence et d’aborder le dossier dans les meilleures conditions juridiques et stratégiques. Ces dossiers au long cours doivent être pensés dès le premier jour afin de préserver les intérêts du professionnel devant toute juridiction de jugement.
