Livre de police des antiquaires : obligations et sanctions

Antiquaires, brocanteurs, galeristes et marchands d’art doivent tenir un registre des objets mobiliers, couramment appelé « livre de police », lorsqu’ils achètent, vendent ou détiennent des biens mobiliers d’occasion.

Ce registre permet d’identifier les biens et leurs vendeurs. Il contribue ainsi à lutter contre le recel et le trafic de biens culturels. Il protège également le professionnel en lui permettant de documenter la provenance d’un objet et les diligences accomplies lors de son acquisition.

Une tenue régulière du registre ne constitue toutefois pas une immunité. Le professionnel doit aussi rester attentif aux circonstances de la transaction, à l’identité du vendeur, au prix proposé et à la cohérence de la provenance annoncée.

Le livre de police en bref

L’obligation concerne l’activité habituelle d’achat, de vente ou de détention de biens mobiliers d’occasion.
Elle s’applique également lorsque l’activité reste accessoire ou s’exerce exclusivement en ligne.
Chaque établissement ouvert au public doit, en principe, disposer de son propre registre.
Les omissions et mentions inexactes exposent le professionnel à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Les bijoux et ouvrages en métaux précieux peuvent relever d’obligations supplémentaires.

Qui doit tenir un livre de police ?

L’article 321-7 du Code pénal vise toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Sont notamment concernés :

les antiquaires et brocanteurs ;
les marchands et galeries du second marché ;
les professionnels de la vente aux enchères ;
les professionnels du dépôt-vente ;
les négociants en bijoux, montres ou objets de collection d’occasion ;
les professionnels qui exercent cette activité à titre accessoire.

Une faible proportion de biens d’occasion dans le chiffre d’affaires ne suffit pas à écarter l’obligation. Selon la Direction générale des entreprises, l’obligation s’applique dès lors que l’entreprise exerce habituellement cette activité, même de manière secondaire ou encore accessoire.

Elle ne concerne donc pas seulement les antiquaires au sens traditionnel. Elle peut s’appliquer à un décorateur, un galeriste, un joaillier ou une plateforme qui rachète habituellement des objets auprès de particuliers.

Quelle déclaration effectuer avant de commencer l’activité ?

Le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou, à Paris, de la préfecture de police. Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11733*02.

Lorsqu’un professionnel ne dispose d’aucun établissement fixe ouvert au public, l’article R. 321-1 du Code pénal retient son domicile ou une adresse élue comme lieu d’établissement.

Le défaut de déclaration constitue une contravention de cinquième classe. Il expose son auteur à une amende maximale de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Ces montants ne doivent pas être confondus avec les sanctions plus lourdes applicables à l’absence ou à la mauvaise tenue du registre.

Le livre de police est-il obligatoire pour une activité exclusivement en ligne ?

Oui. Le canal de vente ne modifie pas l’obligation.

Un professionnel qui achète des objets auprès de particuliers pour les revendre sur son site, une marketplace ou les réseaux sociaux doit tenir un registre, même s’il ne possède ni boutique ni showroom.

Pour une activité exclusivement en ligne, la DGE précise que le domicile ou l’adresse élue du professionnel tient lieu d’établissement. Le registre doit retracer les objets détenus, proposés ou revendus dans le cadre de cette activité.

Cette règle concerne notamment :

les marchands d’art opérant uniquement sur Internet ;
les brocanteurs présents sur des plateformes ;
les sites spécialisés dans le rachat et la revente de montres ou de bijoux ;
les vendeurs professionnels actifs sur les réseaux sociaux.

Le professionnel doit pouvoir présenter rapidement son registre et relier chaque annonce ou facture à l’écriture correspondante.

Quelles informations faut-il inscrire dans le registre ?

Les articles R. 321-3 à R. 321-8 du Code pénal imposent notamment de faire apparaître :

le numéro d’ordre attribué à l’objet ;
la date de son acquisition, de sa remise ou de son dépôt ;
la description précise de l’objet ;
les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui l’a remis ;
les références de la pièce d’identité présentée ;
le prix d’achat ou la valeur de l’objet ;
le mode de règlement ;
la date et les modalités de la sortie du stock, lorsque le modèle de registre l’exige.

La description doit permettre d’identifier réellement le bien. Une mention générique telle que « tableau », « vase ancien » ou « lot de bijoux » peut se révéler insuffisante.

Pour une œuvre d’art ou un objet de collection, il est recommandé d’indiquer, selon les informations disponibles :

le nom de l’artiste ou l’attribution ;
le titre ou le sujet ;
la technique et les matériaux ;
les dimensions ;
la signature, les marques et inscriptions ;
les numéros d’inventaire ou de série ;
les éléments de provenance ;
toute particularité facilitant l’identification.

Une photographie ne remplace pas les mentions obligatoires, mais elle renforce utilement la traçabilité.

Registre papier ou livre de police numérique ?

Le professionnel peut choisir un registre papier ou un registre électronique.

Le registre papier doit respecter le modèle fixé par l’arrêté du 15 mai 2020. Les écritures doivent être inscrites à l’encre, sans blanc, rature ni abréviation. Le registre doit être conservé pendant cinq ans à compter de sa clôture.

Le registre électronique doit garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données. Il doit également conserver la trace des consultations et respecter les prescriptions techniques fixées par l’arrêté. Sa durée de conservation est de dix ans.

Un tableur ordinaire librement modifiable ne garantit généralement pas, à lui seul, l’inaltérabilité exigée. Avant de choisir un logiciel, le professionnel doit vérifier ses modalités d’horodatage, de journalisation, de sauvegarde et d’export en cas de contrôle.

Dans les deux cas, les inscriptions doivent intervenir au jour le jour. Une reconstitution périodique à partir des factures ne répond pas à cette exigence.

Peut-on regrouper les objets achetés pour moins de 60 euros ?

Le seuil de 60 euros provient de l’arrêté du 29 décembre 1988. Lorsque la valeur unitaire d’achat ne dépasse pas 60 euros, certains objets peuvent faire l’objet d’une inscription globale. L’article R. 321-3 du Code pénal exclut toutefois ce régime lorsque les objets présentent un intérêt artistique ou historique.

Le seuil s’apprécie donc à partir de la valeur unitaire d’achat, et non du prix de revente espéré. La possibilité de regroupement ne constitue pas une dispense générale pour les objets bon marché.

La DGE recommande que les objets regroupés forment un ensemble cohérent par leur nature ou leur origine. Une ligne globale regroupant des biens hétérogènes acquis auprès de vendeurs différents fragiliserait la traçabilité du stock.

Dans le marché de l’art, la prudence commande une inscription individualisée dès qu’un objet présente un intérêt artistique, historique, archéologique ou patrimonial. Des exceptions existent en matière de philatélie et de numismatique.

Faut-il un registre distinct pour deux boutiques ?

Oui, en principe. L’article R. 321-6 du Code pénal impose la tenue d’un registre pour chaque établissement ouvert au public.

Un antiquaire exploitant deux boutiques doit donc pouvoir présenter, dans chacune d’elles, le registre correspondant aux objets qui y sont reçus ou détenus.

Une solution numérique peut utiliser une interface commune, à condition de distinguer clairement les établissements et de permettre l’extraction immédiate du registre propre à chaque site. Le système doit aussi conserver l’historique des mouvements.

Lorsqu’un objet passe d’une boutique à l’autre, le professionnel doit documenter ce transfert. À défaut, un contrôle pourrait révéler un décalage entre le stock physique et le registre présenté sur place.

La situation d’un entrepôt fermé au public doit être examinée séparément. Même si le texte vise un registre par établissement ouvert au public, l’entreprise doit toujours être capable de retracer précisément l’emplacement et les mouvements des objets.

Quelles règles pour les bijoux et les métaux précieux ?

Un bijou d’occasion entre d’abord dans le champ général du registre des objets mobiliers.

Lorsque le bijou contient de l’or, de l’argent, du platine ou d’autres métaux précieux réglementés, des obligations spécifiques peuvent également s’appliquer. L’article L. 834-6 du Code de commerce prévoit notamment un registre retraçant les achats, ventes, réceptions et livraisons de matières et d’ouvrages en métaux précieux.

Le professionnel doit aussi vérifier les règles douanières relatives à la tenue du livre de police et, le cas échéant, à la déclaration d’existence auprès d’un bureau de garantie.

Dans certaines conditions, le registre général peut servir de registre pour les ouvrages en métaux précieux inscrits individuellement. Cette articulation doit toutefois être vérifiée au regard de l’activité exacte : achat-revente de bijoux, réparation, transformation, fonte, négoce de métaux ou vente aux enchères.

Le registre protège-t-il le professionnel contre le recel ?

Le dispositif trouve son origine dans la loi du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel. Dans le secteur du marché de l’art, il participe aussi à la lutte contre le trafic de biens culturels en facilitant l’identification des vendeurs et la reconstitution de la circulation des objets.

Un registre précis permet au professionnel de démontrer :

l’identité déclarée du vendeur ;
la date et les conditions de l’acquisition ;
la description de l’objet ;
le prix payé et son mode de règlement ;
les vérifications effectuées sur la provenance.

Il peut donc contribuer à établir la bonne foi du professionnel lors d’une enquête, d’une saisie ou d’une revendication de propriété.

Il ne suffit cependant pas à écarter tout risque de recel. La Cour de cassation a déjà retenu la responsabilité d’un bijoutier-antiquaire malgré l’inscription de l’achat au registre et la présentation d’une pièce d’identité. Le prix anormalement faible, les explications peu crédibles du vendeur et les conditions de revente constituaient des signaux d’alerte que le professionnel ne pouvait ignorer.

Le registre doit donc s’inscrire dans une politique plus large de vérification de la provenance des œuvres. Il convient notamment de renforcer les diligences en présence :

d’un prix manifestement inférieur au marché ;
d’un vendeur incapable d’expliquer l’origine du bien ;
d’un paiement demandé en espèces ou au profit d’un tiers ;
d’une signature, d’un numéro de série ou d’une marque volontairement effacée ;
d’une transaction urgente ou atypique ;
d’un objet correspondant à un bien signalé volé ou disparu.

Le recel constitue une infraction distincte, punie en principe de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende par l’article 321-1 du Code pénal.

Quelles sanctions en cas d’irrégularité ?

L’omission, y compris par négligence, de tenir le registre au jour le jour expose le professionnel à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Les mêmes peines s’appliquent notamment en cas :

d’informations inexactes ;
de refus de présenter le registre aux autorités compétentes ;
d’absence de tenue quotidienne ;
de registre ne permettant pas d’identifier les biens et les personnes concernées.

Pour une personne morale, l’amende peut atteindre 150 000 euros. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, dont l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle concernée pendant une durée maximale de cinq ans.

Au-delà du risque pénal, un registre incomplet peut fragiliser la position du professionnel dans un litige relatif à la propriété ou à la restitution d’un objet.

Dans un arrêt du 23 octobre 2025, la cour d’appel de Paris a rappelé que le défaut de tenue quotidienne du registre relève d’une sanction pénale. Elle n’en a pas pour autant déduit, dans le litige civil examiné, que toutes les autres preuves de propriété devaient être écartées.

Dans une décision avant dire droit du 9 juin 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a, quant à elle, ordonné la production d’éléments complémentaires afin d’apprécier la bonne foi d’un professionnel au regard, notamment, de son registre. La juridiction n’a pas encore statué définitivement sur le fond, mais cette décision illustre la place probatoire que peut occuper le livre de police.

Que faire si le registre comporte des retards ou des anomalies ?

Il est déconseillé de reconstituer discrètement les écritures ou d’antidater des inscriptions.

Le professionnel devrait plutôt :

préserver le registre et les données existantes ;
rapprocher les écritures des factures, paiements, bordereaux et mouvements de stock ;
identifier les objets et transactions concernés ;
documenter les corrections sans effacer l’historique ;
faire examiner les anomalies susceptibles de présenter un risque pénal ou de provenance.

Un audit permet également de vérifier l’articulation entre le registre, la facturation, les procédures de provenance et les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Notre intervention

Le cabinet Fournol & Associés accompagne les galeries, marchands d’art et professionnels du second marché dans la mise en conformité de leurs registres, la préparation des contrôles et la gestion des contentieux portant sur la provenance, le recel ou les revendications de propriété.

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Questions fréquentes

Le livre de police est-il obligatoire si je vends uniquement sur Internet ?
Oui. Un professionnel qui achète habituellement des biens d’occasion pour les revendre en ligne reste soumis à l’obligation. En l’absence de boutique, son domicile ou son adresse élue tient lieu d’établissement.

Puis-je utiliser le même registre pour deux boutiques ?
Chaque établissement ouvert au public doit disposer de son propre registre. Un même logiciel peut être utilisé s’il sépare clairement les établissements et permet d’extraire immédiatement le registre correspondant à chaque boutique.

Tous les objets achetés moins de 60 euros peuvent-ils être regroupés ?
Non. Le seuil concerne la valeur unitaire d’achat. Le regroupement est notamment exclu pour les objets présentant un intérêt artistique ou historique. Il doit rester cohérent et ne pas compromettre la traçabilité.

Un marchand de bijoux doit-il tenir un registre particulier ?
Oui, potentiellement. Le registre général des objets mobiliers s’applique aux bijoux d’occasion. Des obligations supplémentaires concernent les ouvrages et matières en métaux précieux, notamment au titre du Code de commerce et de la réglementation douanière.

Livre de police des antiquaires, brocanteurs et marchands d’art : obligations, tenue et sanctions