Droit des contrats14

Lorsqu’un éditeur cède ou concède à un tiers des droits sur un livre (traduction étrangère,…

Pour un livre numérique, l’éditeur doit distinguer les revenus issus de la vente à l’unité…

Une provision pour retours permet à l’éditeur d’anticiper, dans les comptes de l’auteur, le retour…

L’à-valoir est une avance sur la rémunération proportionnelle de l’auteur. Tant que les droits générés…

Lorsqu’un relevé de comptes fait apparaître des droits d’auteur mais que l’éditeur ne les verse…

Mise en demeure de l’éditeur pour défaut de reddition des comptes : quand et comment…

Comment lire et contrôler un relevé de droits d’auteur Pour contrôler un relevé de droits…

La reddition des comptes permet à l’auteur de connaître l’exploitation réelle de son livre et…