Pour un livre numérique, l’éditeur doit distinguer les revenus issus de la vente à l’unité de ceux provenant de chacun des autres modes d’exploitation. Le relevé comporte une partie spécifique au numérique. Il doit permettre de relier chaque modèle économique (achat, abonnement, accès payant, licence ou recettes indirectes) à l’assiette, au taux et à la rémunération de l’auteur.
Une ligne unique intitulée « numérique » est rarement suffisante lorsqu’elle agrège plusieurs canaux ou modèles. La transparence ne signifie pas que la loi impose un format informatique particulier, mais que l’auteur doit pouvoir comprendre le calcul, rapprocher les données du contrat et identifier les revenus qui ont effectivement généré ses droits.
Cette analyse complète l’article pilier sur la reddition des comptes de l’éditeur et le guide pratique pour contrôler un relevé de droits.
Le contrat doit isoler les droits numériques
Lorsque le même contrat couvre l’édition imprimée et numérique, l’article L. 132-17-1 du Code de la propriété intellectuelle impose que les conditions de cession des droits numériques figurent dans une partie distincte, à peine de nullité de cette cession. Cette séparation contractuelle doit se retrouver dans la lecture des comptes : formats, territoires, langues, modes d’exploitation, durée, taux et modalités de réexamen.
Le relevé ne remplace pas l’analyse du contrat. Une exploitation peut être techniquement numérique sans relever du même droit cédé ni du même modèle de rémunération : livre électronique téléchargé, consultation en ligne, offre d’abonnement, licence institutionnelle, livre audio numérique ou cession à une plateforme doivent être qualifiés avant d’être regroupés.
Une partie spécifique du relevé est obligatoire
L’article L. 132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle exige une partie spécifique consacrée à l’exploitation numérique. Elle mentionne les revenus issus de la vente à l’unité et de chacun des autres modes d’exploitation. Comme pour les autres exploitations, l’état des comptes doit aussi présenter les assiettes et les taux prévus au contrat.
| Mode d’exploitation | Information à isoler | Point de contrôle |
| Vente à l’unité | Quantités, prix public HT pertinent, taux et droits | Concordance par format et territoire |
| Abonnement | Revenus attribués au livre et règle de répartition | Méthode prévue ou justifiable |
| Accès ou consultation payante | Usage rémunéré, revenu attribué et taux | Période et unités de mesure |
| Licence institutionnelle | Contrat, recettes reçues et partage auteur | Établissement, durée et périmètre |
| Publicité ou recette indirecte | Recette liée au livre et rémunération | Lien avec l’œuvre et assiette |
| Cession à un tiers | Cession, somme reçue, assiette et taux | Ne pas la noyer dans les ventes directes |
Vente à l’unité : vérifier la bonne assiette
L’article L. 132-17-6 du Code de la propriété intellectuelle garantit une rémunération juste et équitable sur l’ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion du livre numérique. En cas de vente à l’unité, la participation proportionnelle est calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes. La vente à l’unité n’est pas le seul mode de diffusion.
Dans cette hypothèse, le contrôle commence donc par le prix public HT applicable à chaque offre, puis par le taux prévu au contrat. Il faut distinguer les promotions, les changements de prix, les territoires, les monnaies et les éventuels formats. Les commissions d’une plateforme ne transforment pas automatiquement l’assiette légale de la vente à l’unité : toute déduction doit être confrontée au texte et au contrat.
- identifier chaque ISBN ou identifiant numérique et chaque format exploité ;
- rapprocher le prix public HT, le nombre d’unités et la période ;
- appliquer le taux et les paliers propres au numérique ;
- isoler remboursements, annulations ou opérations gratuites ;
- vérifier la conversion des ventes réalisées en monnaie étrangère ;
- rechercher les ventes omises lors d’un changement de distributeur ou de plateforme.
Abonnements, bouquets et consultation : rendre visible la méthode
Lorsque l’utilisateur ne paie pas un prix unitaire pour le livre, le relevé doit néanmoins identifier le mode d’exploitation et le revenu qui lui est attribué. Le contrat et les règles professionnelles applicables déterminent la méthode de rémunération. L’auteur doit pouvoir comprendre si la répartition dépend des consultations, du temps de lecture, d’une quote-part de l’abonnement, d’un forfait pour une opération déterminée ou d’une licence.
Les données brutes d’une plateforme ne sont pas toutes légalement exigées dans le relevé. En revanche, lorsque le calcul est invérifiable, l’auteur peut demander les justificatifs nécessaires : relevé du distributeur, période, agrégat de recettes, règle d’allocation au titre, taux appliqué et conversion. L’objectif est de contrôler le résultat sans confondre transparence contractuelle et divulgation indifférenciée de toutes les données commerciales.
Recettes publicitaires, indirectes et forfaits
L’article L. 132-17-6 prévoit une rémunération lorsque le modèle repose en tout ou partie sur la publicité ou sur d’autres recettes indirectement liées au livre. Ces flux doivent donc être identifiés lorsqu’ils existent, même si le lecteur n’a pas acquis l’ouvrage à l’unité.
Le recours à un forfait ne peut pas, sauf cas particulier des contributions accessoires ou non essentielles, rémunérer globalement la cession de tous les droits numériques et de tous les modes d’exploitation. Le forfait doit correspondre à une opération déterminée ; une nouvelle opération permettant un forfait appelle une renégociation. Le relevé doit permettre de relier le paiement forfaitaire à cette opération précise.
La clause de réexamen des conditions économiques
L’article L. 132-17-7 du Code de la propriété intellectuelle impose au contrat une clause de réexamen des conditions économiques de la cession numérique. Cette clause est distincte de la reddition, mais les comptes en fournissent la matière : évolution des prix, nouveaux modèles, part du numérique, revenus par canal et rémunération effective.
Avant le rendez-vous de réexamen, l’auteur ou l’éditeur peut préparer un historique homogène sur plusieurs périodes. Une hausse des usages sans progression comparable des droits, l’apparition d’une offre non prévue ou un taux devenu sans rapport avec l’économie du titre peuvent justifier une discussion. La clause doit être lue avec les modalités professionnelles de règlement des différends.
Les anomalies à rechercher
- une seule ligne « ebook » regroupant vente à l’unité, abonnement et licence ;
- l’absence d’une partie spécifique au numérique ;
- une base calculée sur les recettes nettes de plateforme pour des ventes à l’unité sans justification ;
- des formats, territoires ou monnaies non identifiés ;
- des recettes d’abonnement ou publicitaires absentes alors que ces offres sont commercialisées ;
- un forfait global couvrant indistinctement toutes les exploitations numériques ;
- une cession à un tiers comptabilisée comme une vente directe, sans assiette ni taux distincts ;
- un historique impossible à rapprocher après un changement de prestataire technique.
Demander les justificatifs et corriger le relevé
En vertu de l’article L. 132-14, l’éditeur doit fournir les justifications propres à établir l’exactitude des comptes. La demande doit partir d’une anomalie identifiable : canal manquant, base inconnue, écart de prix, nombre d’unités incohérent, taux incorrect ou absence de ventilation.
- dresser la liste des exploitations numériques constatées publiquement ou mentionnées au contrat ;
- comparer cette liste à la partie numérique du relevé ;
- reconstituer l’assiette, le taux et les droits par mode ;
- demander les justificatifs ciblés pour les lignes impossibles à vérifier ;
- faire rectifier le compte et recalculer le solde d’à-valoir ou la somme payable ;
- si nécessaire, articuler le défaut de reddition et le défaut de paiement selon leurs délais propres.
Un relevé absent ou durablement non conforme peut conduire à la mise en demeure de rendre compte. Si le relevé fait apparaître une somme exigible qui n’est pas versée, il faut aussi appliquer le régime du non-paiement des droits.
Ce que changerait la réforme en cours
Le texte adopté par le Sénat le 10 juin 2026 prévoit une reddition au minimum semestrielle et un paiement dans les trois mois suivant chaque reddition, avec une application annoncée à compter du 20 décembre 2027 pour les contrats en cours. Il ne modifie pas le principe de ventilation du numérique, mais raccourcirait le cycle de contrôle et de paiement.
Au 30 septembre 2026, le texte reste en première lecture à l’Assemblée nationale. Les articles doivent donc continuer à présenter la reddition annuelle et le délai actuel de paiement comme le droit positif, tout en signalant clairement le calendrier projeté.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés audite les clauses numériques et les relevés par canal, format et territoire. Le Cabinet aide les auteurs et ayants droit à identifier une exploitation manquante, reconstituer l’assiette et obtenir les justificatifs nécessaires.
Le Cabinet accompagne les éditeurs indépendants dans la rédaction de parties numériques distinctes, la mise en place d’une ventilation intelligible et la préparation des clauses de réexamen. Cette intervention combine droit d’auteur, droit des contrats et compréhension des modèles économiques numériques.
Secteurs et expertises associés
Secteur | Édition
Intervention | Contentieux de l’édition • Conseil aux auteurs et successions d’auteurs • Conseil aux éditeurs indépendants
Expertises | Droit d’auteur • Droit des contrats
Questions fréquentes
Le relevé peut-il regrouper toutes les ventes numériques ?
Il doit au minimum distinguer la vente à l’unité de chacun des autres modes d’exploitation et comporter une partie spécifique au numérique. Un regroupement qui empêche de comprendre le calcul n’est pas transparent.
Quelle est l’assiette d’une vente d’ebook à l’unité ?
La participation proportionnelle de l’auteur est calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes. Le taux applicable résulte du contrat.
L’abonnement doit-il rémunérer l’auteur ?
Oui, lorsqu’il génère des recettes provenant de la commercialisation ou de la diffusion du livre. Le mode d’exploitation, le revenu attribué au titre et la règle de rémunération doivent être identifiables.
Les recettes publicitaires sont-elles exclues ?
Non. Si le modèle repose sur la publicité ou d’autres recettes indirectement liées au livre, une rémunération est due à l’auteur à ce titre.
Un forfait peut-il couvrir tous les droits numériques ?
En principe non. Hors cas spécifique des contributions accessoires ou non essentielles, le forfait doit correspondre à une opération déterminée et une nouvelle opération appelle une renégociation.
Quels justificatifs demander ?
Les relevés de distributeur ou de plateforme utiles, la période, les unités ou usages pertinents, les recettes attribuées au titre, la méthode de répartition, le taux et les conversions monétaires.
Cet article présente une information générale à la date indiquée. Il ne remplace pas l’analyse du contrat, des relevés de comptes, des paiements et de la chronologie propres à chaque situation.
