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La résiliation du contrat liant un architecte à ses clients ne prive pas ce dernier…

Si une société ne peut être auteur d'une œuvre de l'esprit, elle peut néanmoins accéder…

Hôtels, franchises et enseignes de retail confient souvent à un architecte ou à une agence…

Rénover, réhabiliter ou restructurer un bâtiment existant peut soulever des risques juridiques qui dépassent les…

La lutte contre les îlots de chaleur urbains et la végétalisation de la ville constituent…

Le propriétaire d'une œuvre architecturale n'a pas la maîtrise de l'image de son bien. Il…

La captation d'un film, d'une publicité ou d'une photographie est susceptible d'intégrer une œuvre architecturale…