Archives des Revendications et conflit de propriété | Fournol & Associés

Marché de l'art Provenance et restitutions Revendications et conflit de propriété

Spoliations d’œuvres d’art : le rapport 2025 de la CIVS face aux limites de la restitution

Publié en octobre 2026, le rapport annuel de la Commission pour la restitution des biens…

alexis22 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit douanier Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Trésor de Lava : la restitution d’une monnaie à Londres et la nécessaire preuve de sa provenance

La Douane française a annoncé, en octobre 2026, la récupération à Londres d’une monnaie romaine…

alexis20 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit pénal de l'art Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Le livre de police, un atout probatoire pour le marchand d’art

Le livre de police est habituellement présenté comme une contrainte réglementaire pesant sur les professionnels…

alexis18 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Trésor archéologique : à qui appartiennent les monnaies découvertes lors de fouilles ?

Le sol conserve des objets dont il a parfois effacé jusqu’au souvenir. Lorsqu’ils ressurgissent, une…

alexis15 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art Provenance et restitutions Revendications et conflit de propriété

Restitution d’un tableau spolié : le difficile exercice de la preuve à propos d’un Pissarro

Il est des tableaux dont la provenance se confond avec les tragédies du siècle. Pour…

alexis11 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit douanier Droit pénal de l'art Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Détecteurs de métaux et patrimoine archéologique : ce que changerait la proposition de loi du 6 octobre 2026

La découverte d'une monnaie ancienne ou d'un objet enfoui pose une question qui dépasse de…

alexis9 octobre 2026