Archives des Droit douanier | Fournol & Associés

Droit douanier LCB-FT Marché de l'art

Formation LCB-FT des numismates : comment préparer un contrôle de la Douane ? (2026)

Le 8 juin 2026, de 14 heures à 16 heures, Me Alexis Fournol, associé du…

alexis9 juin 2026

Droit douanier Droit du patrimoine culturel Importations et exportations Marché de l'art

Trafic de biens culturels : la Douane française renforce ses contrôles et multiplie les saisies

La Douane française a intercepté 25 070 biens culturels en 2025. Ce chiffre progresse de…

alexis27 avril 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit douanier Droit du patrimoine culturel Importations et exportations

Détention de biens culturels sans justificatif : la flagrance peut-elle être établie à partir de photographies ?

Un bien culturel peut-il être qualifié comme tel à partir de simples photographies ? L’absence…

alexis10 juin 2025

Droit douanier Importations et exportations LCB-FT

Importation de biens culturels : licence, déclaration ICG et obligations LCB-FT

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certains biens culturels provenant de pays tiers exige…

alexis20 mars 2024