Archives des Droit douanier | Fournol & Associés

Droit douanier LCB-FT Marché de l'art

Le GAFI a retiré Monaco de sa liste des juridictions sous surveillance renforcée le 30…

alexis2 novembre 2026

Depuis le 28 juin 2025, importer certaines antiquités depuis un pays extérieur à l'Union européenne…

alexis2 novembre 2026

La Douane française a annoncé, en octobre 2026, la récupération à Londres d’une monnaie romaine…

alexis20 octobre 2026

La découverte d'une monnaie ancienne ou d'un objet enfoui pose une question qui dépasse de…

alexis9 octobre 2026

Droit douanier Droit pénal de l'art Marché de l'art

Antiquaires, brocanteurs, galeristes et marchands d’art doivent tenir un registre des objets mobiliers, couramment appelé…

alexis8 octobre 2026

Droit douanier LCB-FT Marché de l'art

Le 8 juin 2026, de 14 heures à 16 heures, Me Alexis Fournol, associé du…

alexis9 juin 2026

La Douane française a intercepté 25 070 biens culturels en 2025. Ce chiffre progresse de…

alexis27 avril 2026

Un bien culturel peut-il être qualifié comme tel à partir de simples photographies ? L’absence…

alexis10 juin 2025

Droit douanier Importations et exportations LCB-FT

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certains biens culturels provenant de pays tiers exige…

alexis20 mars 2024

Droit douanier9