Le 8 juin 2026, de 14 heures à 16 heures, Me Alexis Fournol, associé du cabinet Fournol & Associés, a animé une nouvelle formation destinée aux membres du Syndicat national des experts numismates et numismates professionnels.
Cette formation portait sur un sujet directement opérationnel : « LCB-FT : comment appréhender et préparer un contrôle de la Douane ? »
Elle prolonge une première intervention réalisée le 3 février 2025 par Me Alexis Fournol et Me Adélie Denambride. Cette précédente formation complétait les présentations assurées par Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Comment se déroule un contrôle LCB-FT de la Douane ?
Lors d’un contrôle, le professionnel doit d’abord présenter son dispositif LCB-FT. Les agents examinent ensuite un échantillon d’opérations afin de vérifier l’application effective des obligations.
La préparation ne peut donc pas se limiter à réunir quelques documents. Le professionnel doit pouvoir expliquer sa classification des risques, ses procédures internes et ses méthodes de connaissance client. Il doit aussi justifier les décisions prises dans les dossiers examinés.
La FAQ LCB-FT de la DGDDI confirme cette approche. La Douane contrôle à la fois l’organisation générale du professionnel et les diligences accomplies sur des opérations concrètes.
Quels documents faut-il préparer ?
Le professionnel doit disposer d’une documentation cohérente avec son activité. Cette documentation comprend notamment la classification des risques, la procédure interne, les justificatifs de formation et les modalités de contrôle interne.
Les dossiers clients doivent également retracer les vérifications effectuées. L’identification du client et du bénéficiaire effectif doit apparaître clairement. Il en va de même pour les recherches relatives aux personnes politiquement exposées, au gel des avoirs ou à l’origine des fonds.
La traçabilité joue ici un rôle essentiel. Une vérification non consignée reste difficile à démontrer plusieurs mois après l’opération.
Fournol & Associés détaille les principaux réflexes à adopter dans son article consacré à la préparation d’un contrôle LCB-FT de la Douane.
Pourquoi former les numismates aux contrôles LCB-FT ?
Les professionnels de la numismatique peuvent traiter des biens de grande valeur. Ces biens restent facilement transportables. Les transactions peuvent également faire intervenir une clientèle internationale, des intermédiaires ou des sociétés patrimoniales.
Les équipes doivent donc savoir identifier une opération atypique. Elles doivent pouvoir demander les bons justificatifs et transmettre rapidement une difficulté au référent compétent.
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a précisé cette obligation de formation. Les personnes participant à la mise en œuvre du dispositif LCB-FT doivent être formées lors de leur embauche, puis de manière régulière.
Le contenu et la fréquence des formations doivent correspondre aux fonctions exercées et aux risques identifiés. Former le seul dirigeant ne suffit donc pas lorsque d’autres collaborateurs participent aux opérations, à la relation client, à la conformité ou au contrôle interne.
Une formation fondée sur l’expérience des contrôles
Une formation consacrée au contrôle de la Douane doit présenter les obligations applicables. Elle doit aussi expliquer les attentes concrètes des agents et les suites possibles du contrôle.
Ces suites peuvent prendre la forme d’un avis de fin de contrôle, d’une injonction de mise en conformité ou d’une transmission du dossier à la Commission nationale des sanctions.
L’expérience contentieuse permet ainsi d’enrichir la formation. Elle aide les professionnels à identifier les fragilités susceptibles d’être relevées et à mieux documenter leurs décisions.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
L’accompagnement de Fournol & Associés
Fournol & Associés accompagne les numismates, vendeurs de métaux précieux, marchands, antiquaires et maisons de ventes dans leur mise en conformité LCB-FT.
Le Cabinet conçoit des formations adaptées aux activités et aux fonctions des participants. Il intervient également sur la classification des risques, les procédures internes, les outils KYC et l’analyse des opérations atypiques.
Fournol & Associés assiste enfin les professionnels avant, pendant et après les contrôles conduits par la Douane ou la DNRED. Il assure également leur défense lors des procédures devant la Commission nationale des sanctions.
Expertises & secteurs associés
- LCB-FT
- Galeries d’art, marchands et professionnels du second marché
- Maisons de ventes aux enchères et commissaires priseurs
Questions fréquentes
Que vérifie la Douane lors d’un contrôle LCB-FT ?
La Douane examine le dispositif général du professionnel, puis un échantillon d’opérations. Elle vérifie notamment la classification des risques, les procédures, la formation, les dossiers clients et la réalité des diligences accomplies.
Faut-il attendre l’annonce d’un contrôle pour former les équipes ?
Non. La formation doit intervenir lors de l’embauche, puis régulièrement. Une session spécifique peut toutefois préparer les équipes lorsqu’un contrôle a été annoncé.
Tous les collaborateurs doivent-ils être formés ?
La formation concerne les personnes qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT. Le périmètre dépend donc des fonctions exercées. Il ne se limite pas nécessairement au dirigeant ou au responsable de la conformité.
