Archives des Droit des successions et des estates

L'estate artistique est devenu le terme pour désigner la succession d'un artiste. Organiser et structurer…

simon25 juillet 2026

Qu'est-ce qu'un estate d'artiste ? Si le terme s'est imposé au sein d'un marché de…

simon25 juillet 2026

Une ville peut-elle fermer temporairement un musée né d'une donation, sans risquer d'en perdre les…

simon9 juillet 2026

Comment un collectionneur peut-il garantir, de son vivant, que sa collection sera préservée et exposée…

simon21 novembre 2025

Révocation d'une donation d'œuvres d'art : la charge d'inaliénabilité à l'épreuve Une association bénéficiaire d'un…

simon14 août 2025

Le recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre…

simon24 août 2024

Les dons d'œuvres d'art par un artiste : un chemin parsemé d'embûches Un artiste qui…

simon24 mai 2023

Les tableaux et sculptures créés par un artiste pendant son mariage sont-ils des biens communs…

simon10 décembre 2020

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