Archives des Droit des successions et des estates

Facture, inventaire, photographie ancienne ou bordereau de dépôt : lorsque la propriété d’un bien culturel…

alexis5 novembre 2026

L'estate artistique est devenu le terme pour désigner la succession d'un artiste. Organiser et structurer…

Simon Rolin25 juillet 2026

Qu'est-ce qu'un estate d'artiste ? Si le terme s'est imposé au sein d'un marché de…

Simon Rolin25 juillet 2026

Une ville peut-elle fermer temporairement un musée né d'une donation, sans risquer d'en perdre les…

Simon Rolin9 juillet 2026

Comment un collectionneur peut-il garantir, de son vivant, que sa collection sera préservée et exposée…

Simon Rolin21 novembre 2025

Révocation d'une donation d'œuvres d'art : la charge d'inaliénabilité à l'épreuve Une association bénéficiaire d'un…

Simon Rolin14 août 2025

Le recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre…

Simon Rolin24 août 2024

Les dons d'œuvres d'art par un artiste : un chemin parsemé d'embûches Un artiste qui…

Les tableaux et sculptures créés par un artiste pendant son mariage sont-ils des biens communs…

Simon Rolin10 décembre 2020

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