Archives des Contentieux de l'art et du patrimoine culturel

Par un arrêt n° 72/2026 du 18 juin 2026, la Cour constitutionnelle belge a annulé…

alexis4 septembre 2026

Dans quel délai l'acheteur d'une œuvre aux enchères doit-il agir en nullité s'il en conteste…

simon2 février 2026

La suspension d'un certificat d'exportation suffit-elle à empêcher la vente d'une œuvre, et selon quels…

arnaud19 novembre 2025

La chronique tenue dans les pages de The Art Newspaper France se fait chaque année…

arnaud7 novembre 2025

Un bien culturel peut-il être qualifié comme tel à partir de simples photographies ? L’absence…

alexis10 juin 2025

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