Archives des Contentieux de l'art et du patrimoine culturel | Page 2 sur 3 | Fournol & Associés

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Trésor archéologique : à qui appartiennent les monnaies découvertes lors de fouilles ?

Le sol conserve des objets dont il a parfois effacé jusqu’au souvenir. Lorsqu’ils ressurgissent, une…

alexis15 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit des enchères Droit pénal de l'art Marché de l'art

Une relaxe pénale exclut-elle la responsabilité civile d’une maison de ventes ?

Même meuble, deux procès, mais deux questions différentes. Le premier demandait si le vendeur et…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit des enchères Marché de l'art

Authenticité aux enchères : le doute sérieux ouvre la voie à l’expertise judiciaire

Un bureau vendu comme une pièce exceptionnelle d'époque Louis XV, plusieurs certificats favorables, des analyses…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art

Biens archéologiques et antiquités : propriété, vente et circulation en France

La vente d'une monnaie antique, la découverte d'un objet enfoui ou l'importation d'une sculpture archéologique…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art Provenance et restitutions Revendications et conflit de propriété

Restitution d’un tableau spolié : le difficile exercice de la preuve à propos d’un Pissarro

Il est des tableaux dont la provenance se confond avec les tragédies du siècle. Pour…

alexis11 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit douanier Droit pénal de l'art Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Détecteurs de métaux et patrimoine archéologique : ce que changerait la proposition de loi du 6 octobre 2026

La découverte d'une monnaie ancienne ou d'un objet enfoui pose une question qui dépasse de…

alexis9 octobre 2026

Clientèle privée Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art

Palais Stoclet : peut-on imposer l’ouverture au public d’un monument privé ?

Par un arrêt n° 72/2026 du 18 juin 2026, la Cour constitutionnelle belge a annulé…

alexis4 septembre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art

La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères

Dans quel délai l'acheteur d'une œuvre aux enchères doit-il agir en nullité s'il en conteste…

Simon Rolin2 février 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art

Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale

La suspension d'un certificat d'exportation suffit-elle à empêcher la vente d'une œuvre, et selon quels…

arnaud19 novembre 2025

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art

Liberté d’expression des spécialistes

La chronique tenue dans les pages de The Art Newspaper France se fait chaque année…

arnaud7 novembre 2025