Archives des Droit des enchères | Fournol & Associés

La vente annoncée en novembre 2026 d’un dinosaure découvert en Normandie suscite l’inquiétude des chercheurs…

alexis29 octobre 2026

Une adjudication ne s’achève pas nécessairement avec le coup de marteau. Lorsque l’acquéreur ne règle…

alexis14 octobre 2026

Même meuble, deux procès, mais deux questions différentes. Le premier demandait si le vendeur et…

alexis13 octobre 2026

Un bureau vendu comme une pièce exceptionnelle d'époque Louis XV, plusieurs certificats favorables, des analyses…

alexis13 octobre 2026

Les ventes aux enchères de chevaux poursuivent leur progression en France. En 2025, les maisons…

alexis14 septembre 2026

Droit des enchères Provenance et restitutions

Une maison de ventes ne peut pas traiter une alerte précise sur l’origine d’une œuvre…

alexis14 septembre 2026

Droit des enchères Marché de l'art

Les règles de la procédure disciplinaire des commissaires-priseurs et de leur structure d’exercice, les opérateurs…

arnaud4 novembre 2025

Droit des enchères7