Archives des Droit équin | Fournol & Associés

Droit équin Filière de l'équitation

Depuis le 13 octobre 2026, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) propose une…

alexis27 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Le contrat de saillie équine ne reçoit pas toujours une qualification juridique unique. Selon les…

alexis26 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

L’achat de semence congelée laisse souvent subsister une question après l’insémination : que deviennent les…

alexis20 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La vente de paillettes de sperme équin soulève des questions juridiques spécifiques. Que vend exactement…

alexis19 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Un signal d’alerte n’est pas une preuve de blanchiment. Dans le commerce des chevaux, de…

alexis14 octobre 2026

Une adjudication ne s’achève pas nécessairement avec le coup de marteau. Lorsque l’acquéreur ne règle…

alexis14 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Lorsqu’une vente de cheval sort du schéma habituel, la première réaction ne doit pas nécessairement…

alexis13 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La blessure d’un jeune étalon peut retarder son agrément à la reproduction et empêcher temporairement…

alexis12 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

La possibilité d’utiliser un cheval comme support d’une opération de blanchiment n’est pas seulement une…

alexis12 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)…

alexis9 octobre 2026

Droit équin34