Un signal d’alerte n’est pas une preuve de blanchiment. Dans le commerce des chevaux, de nombreuses situations atypiques s’expliquent par les usages de la filière, la dimension internationale des transactions, les structures de détention ou le rôle des entraîneurs et courtiers.
Certains éléments doivent néanmoins conduire à ralentir l’opération et à demander des explications. L’analyse sectorielle des risques des ventes aux enchères publiée par la Douane identifie d’ailleurs plusieurs vulnérabilités propres aux chevaux, notamment la difficulté de valorisation, la mobilité de l’actif et le recours à des intermédiaires ou personnes morales.
1. Le payeur n’est pas l’acheteur
Le paiement par un tiers peut être parfaitement légitime. Il doit néanmoins être expliqué lorsque le lien avec l’acquéreur n’est pas évident.
2. Le compte bancaire change juste avant le règlement
Un changement de coordonnées bancaires de dernière minute appelle une vérification, en particulier lorsque le nouveau compte est détenu par une personne ou une société différente.
3. Le prix est très éloigné des références disponibles
La valeur d’un cheval reste en partie subjective. Un écart important n’est pas illicite mais doit pouvoir être relié à des éléments techniques, sportifs, reproductifs ou économiques.
4. Le cheval est rapidement revendu avec un écart de prix important
Une forte variation peut s’expliquer. Elle mérite néanmoins d’être documentée lorsqu’elle intervient dans un délai court et sans événement apparent justifiant la nouvelle valorisation.
5. Plusieurs sociétés interviennent sans rôle clair
Une chaîne de sociétés n’est pas nécessairement anormale, mais il faut pouvoir identifier la fonction de chacune et la personne qui bénéficie réellement de l’opération.
6. L’intermédiaire refuse de préciser pour qui il agit
Un courtier ou mandataire doit pouvoir expliquer son rôle. L’opacité sur le donneur d’ordre constitue un motif sérieux de demander des documents complémentaires.
7. Les paiements sont fractionnés sans justification opérationnelle
Des règlements échelonnés peuvent être convenus contractuellement. Un fractionnement inhabituel, destiné à contourner des contrôles ou sans raison économique identifiable, appelle une vigilance renforcée.
8. Une commission importante est versée sans prestation identifiable
Toute rémunération significative doit correspondre à un rôle réel : courtage, mandat, conseil, apport d’affaires ou autre prestation.
9. Les instructions deviennent contradictoires
Changement d’acquéreur, de payeur, de bénéficiaire, de société ou de destination du cheval : l’accumulation de modifications non expliquées peut révéler un problème de fond.
10. On demande de modifier la facture ou le contrat pour les faire correspondre aux flux
Les documents doivent traduire la réalité de l’opération. Les modifier pour créer a posteriori une cohérence apparente constitue un signal particulièrement sensible.
Que faire lorsqu’un signal d’alerte apparaît ?
- Suspendre l’exécution lorsqu’une incohérence majeure concerne le payeur, le bénéficiaire ou la propriété du cheval.
- Demander une explication simple et documentée, sans multiplier les justificatifs sans objectif.
- Vérifier les mandats, la qualité des signataires et la cohérence des sociétés intervenantes.
- Tracer les réponses reçues et la décision prise.
- Solliciter un avis juridique lorsque l’explication reste insuffisante ou lorsque plusieurs signaux se cumulent.
Pour les professionnels assujettis à la LCB-FT, ces réflexes doivent s’intégrer aux procédures internes et, le cas échéant, à l’examen renforcé ou à l’analyse d’une déclaration de soupçon. Pour les autres professionnels, ils relèvent d’une politique de prévention du risque pénal et de sécurisation contractuelle.
Cet article s’inscrit dans la sensibilisation portée par le Cabinet au lien entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le secteur de l’équitation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les maisons de ventes, marchands, courtiers, écuries, entraîneurs, vendeurs et acquéreurs dans l’analyse des opérations atypiques. Le Cabinet peut intervenir ponctuellement avant une transaction ou mettre en place, avec le professionnel, des réflexes et procédures adaptés à son activité, sans transposer artificiellement aux acteurs non assujettis l’ensemble du dispositif LCB-FT.
Cette intervention complète la pratique du Cabinet en matière de contrats équins et sécurisation des opérations, de ventes aux enchères de chevaux et de défense dans les contentieux équins.
Secteurs et expertises associés
Questions fréquentes
Un seul signal d’alerte suffit-il à refuser une transaction ?
Non. Un signal appelle d’abord une explication. La décision dépend de la nature de l’anomalie, des justificatifs obtenus et du niveau de risque global.
Le prix élevé d’un cheval est-il un signal de blanchiment ?
Non. De nombreux chevaux ont légitimement une valeur très importante. C’est l’incohérence entre le prix, le contexte et les explications disponibles qui mérite attention.
Faut-il appliquer cette liste à toutes les ventes ?
Elle constitue un outil de réflexion, non une procédure uniforme. Les vérifications doivent être proportionnées à la valeur, à la complexité, aux parties et aux modalités de paiement.
Que faire si l’opération semble finalement normale ?
Conserver les explications et documents utiles. La clôture d’une alerte documentée est aussi importante que son ouverture.
