Le 1er octobre 2026, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment a finalisé trois projets de standards techniques. Ils ne sont pas encore définitifs, mais ils donnent déjà une vision très concrète du futur KYC européen.
Le règlement européen anti-blanchiment UE 2024/1624 s’appliquera à partir du 10 juillet 2027. Nous en avons présenté les principaux effets pour le marché de l’art dans notre article consacré au règlement AML 2027.
Une étape supplémentaire vient d’être franchie. Le 1er octobre 2026, l’AMLA a finalisé trois projets de normes techniques destinées à préciser l’application du nouveau règlement. Ces textes ont été transmis à la Commission européenne. Ils restent susceptibles d’être modifiés et ne deviendront définitifs qu’après leur adoption et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’AMLA propose qu’ils s’appliquent six mois après leur entrée en vigueur. Pour les galeries, marchands et maisons de ventes aux enchères, ainsi que pour tout professionnel soumis à cette réglementation, ils constituent donc surtout, à ce stade, une feuille de route très utile.
1. Mieux distinguer relation d’affaires, opération occasionnelle et transactions liées
Le premier standard précise quand un client doit être regardé comme entrant dans une relation d’affaires et quand une opération reste ponctuelle. Cette distinction compte parce qu’une relation d’affaires impose une vigilance continue, alors qu’une opération occasionnelle n’entraîne le KYC qu’à partir des seuils applicables, sauf situation particulière.
Le même texte précise aussi les transactions liées. Plusieurs opérations peuvent devoir être additionnées lorsqu’elles présentent une origine, une destination, un objet ou d’autres caractéristiques communes. L’objectif est d’éviter qu’un seuil réglementaire puisse être contourné par fractionnement.
2. Harmoniser les informations à recueillir dans un dossier KYC
Le deuxième standard entre dans le détail des informations à collecter et à vérifier. Il traite notamment des personnes physiques, des sociétés, des bénéficiaires effectifs, des contrôles à distance, de l’identification électronique, des personnes politiquement exposées et des sanctions financières ciblées.
La fiche AMLA sur la customer due diligence confirme une idée importante : le futur cadre sera plus précis, mais restera fondé sur la proportionnalité. Dans certaines situations de faible risque, un jeu de données réduit pourra être admis. À l’inverse, une situation plus sensible exigera des informations et vérifications supplémentaires.
3. Renforcer l’organisation des groupes
Le troisième standard concerne les groupes. Il précise les exigences minimales en matière de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle interne et de partage sécurisé des informations entre entités. Le sujet intéresse directement les maisons de ventes ou groupes de galeries organisés autour de plusieurs sociétés ou implantations.
Que faut-il préparer dès maintenant ?
Il n’est pas nécessaire de reconstruire immédiatement un dispositif français qui fonctionne. Il est en revanche utile de vérifier qu’il pourra évoluer sans difficulté vers le standard européen.
- identifier clairement les relations d’affaires et les opérations occasionnelles ;
- prévoir le rapprochement des transactions susceptibles d’être liées ;
- centraliser les informations KYC dans un dossier exploitable ;
- formaliser la recherche du bénéficiaire effectif et le contrôle des PPE ;
- vérifier que les procédures sont adaptées aux ventes à distance et aux clients étrangers.
La cartographie des risques LCB-FT reste le meilleur point de départ. Elle permet de déterminer quels dossiers nécessitent une vigilance plus forte et d’éviter d’appliquer indistinctement les mêmes demandes à tous les clients.
L’intérêt de ces standards est finalement moins de créer de nouvelles formalités que de rendre plus homogène la manière dont elles devront être appliquées dans toute l’Union européenne.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art dans la mise en conformité et l’actualisation de leurs dispositifs LCB-FT.
Le Cabinet réalise des audits d’écart entre les dispositifs français existants et le futur cadre européen. Il accompagne notamment les galeries, marchands, antiquaires, maisons de ventes et intermédiaires qui souhaitent préparer progressivement l’échéance de 2027.
Expertises et secteur d’activité
Questions fréquentes
Les standards AMLA du 1er octobre 2026 sont-ils déjà applicables ?
Non. Il s’agit de projets finalisés par l’AMLA et transmis à la Commission européenne. Ils ne deviendront définitifs qu’après adoption et publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les galeries françaises doivent-elles attendre 2027 ?
Non. Les principales obligations existent déjà en droit français. L’intérêt est surtout d’identifier les écarts afin d’éviter une mise à jour précipitée à l’approche de juillet 2027.
L’AMLA contrôlera-t-elle directement les galeries ?
En principe non. Son rôle est surtout d’harmoniser le cadre européen et les pratiques de supervision. Les autorités nationales conserveront un rôle central pour le secteur non financier.
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- Cartographie des risques LCB-FT dans le marché de l’art — comment traduire les risques en mesures concrètes.
- Logiciel KYC et avocat LCB-FT — comment organiser la collecte et le traitement des données clients.
