Avocats des collectionneurs privés
Fournol & Associés accompagne les collectionneurs privés, les héritiers de collections et les mécènes dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées à la détention, à la transmission et à la défense d’un patrimoine de collection.
Avocats intervenant en droit du marché de l’art et du patrimoine, nous assistons une clientèle française et internationale sur les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux que soulèvent l’acquisition, la gestion et la valorisation de collections d’art, d’objets de collection, de mobilier historique, de bijoux, de véhicules de collection ou de chevaux de grande valeur.
Sécurisation d’une acquisition, due diligence sur la provenance, contestation d’authenticité, litige avec une maison de ventes ou un expert, revendication de propriété, transmission d’une collection, création d’une fondation ou d’un fonds de dotation, structuration d’un engagement philanthropique, succession portant sur des biens patrimoniaux atypiques, défense des charges d’une donation ou d’un legs : le Cabinet intervient en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, discrète et attentive aux enjeux de réputation et aux conséquences économiques de chaque décision.
Une collection privée n’est pas un patrimoine ordinaire. Elle engage des choix de vie, une sensibilité, parfois plusieurs générations, et se compose de biens dont la valeur – esthétique, historique, affective et financière – appelle une maîtrise conjointe du droit du marché de l’art, du droit des contrats, du droit des successions, de la fiscalité et du contentieux civil et pénal. Sa protection comme sa transmission requièrent un accompagnement aussi rigoureux que celui réservé aux professionnels du secteur.
Nos interventions pour les collectionneurs privés
Acquérir
Due diligence, provenance, authenticité, liberté de circulation, fiscalité et protection contractuelle.
Transmettre et structurer
Successions, donations, legs, indivisions, fonds de dotation, fondations, mécénat et conservation d’un ensemble patrimonial.
Détenir et protéger
Prêts, dépôts, assurance, expertise, conservation, fiscalité et relations avec les institutions.
Défendre
Authenticité, attribution, revendication, restitution, litiges avec maisons de ventes, galeries, marchands, experts, transporteurs et assureurs.
Pourquoi choisir Fournol & Associés ?
Les Avocats de Fournol & Associés interviennent notamment pour :
- sécurisation des acquisitions et ventes de biens de collection
- due diligence sur la provenance, l’authenticité, la propriété et la circulation des biens
- défense des collectionneurs dans les litiges avec professionnels du marché
- transmission et structuration de collections
- donations, legs, indivisions successorales et charges attachées aux libéralités
- création de fonds de dotation, fondations ou structures dédiées
- contentieux d’authenticité, revendication, restitution, assurance ou transport.
Une pratique à dimension nationale et internationale
Le Cabinet d’Avocats Fournol & Associés accompagne les collectionneurs privés français et étrangers dans leurs problématiques juridiques, en France comme à l’international. Les dossiers présentant une dimension transfrontalière (acquisitions réalisées à l’étranger, successions internationales, restitutions impliquant plusieurs juridictions, circulation de biens de valeur ou structuration patrimoniale internationale) bénéficient du réseau de confrères étrangers que le Cabinet a tissé au fil des années dans les principales places du marché de l’art.
