Archives des Droit équin | Page 2 sur 4

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Le cheval est adjugé à une personne, mais le virement arrive du compte d’une autre.…

alexis8 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Pour une maison de ventes de chevaux, une partie essentielle du risque LCB-FT se traite…

alexis7 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La commercialisation des paillettes d’un étalon implique plusieurs professionnels : propriétaire, distributeur, centre de prélèvement,…

alexis6 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

L’acquisition d’un cheval par une société est fréquente : écurie, société d’exploitation, structure patrimoniale, société…

alexis6 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Un acheteur peut être surpris de devoir transmettre des documents sur l’origine des fonds lorsqu’il…

alexis5 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La commercialisation de la semence d’un étalon de sport suppose un contrat précis. L’exclusivité, le…

alexis4 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation LCB-FT

Combien vaut réellement un cheval ? Dans de nombreuses opérations, la réponse n’est pas purement…

alexis3 octobre 2026

La vente d’un cheval peut porter sur des montants élevés, mobiliser plusieurs intermédiaires et associer…

alexis1 octobre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La vente d’un poulain avant son sevrage soulève une difficulté pratique : l’animal ne peut…

alexis30 septembre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

La location d’une poulinière destinée à la reproduction ne se limite pas au prix de…

alexis29 septembre 2026

Droit équin34