Pour une maison de ventes de chevaux, une partie essentielle du risque LCB-FT se traite avant l’adjudication. Identifier trop tard un problème de KYC, de représentation ou de paiement peut compliquer une vente qui vient pourtant d’être conclue.
L’objectif n’est pas de multiplier les formalités de manière uniforme. La réglementation repose sur une approche par les risques : les diligences doivent être organisées, cohérentes et proportionnées.
Le seuil de 10.000 euros
L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier assujettit les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques lorsque la transaction ou une série de transactions liées atteint 10 000 euros.
Dans le secteur des ventes aux enchères de chevaux, ce seuil peut être atteint fréquemment. La LCB-FT doit donc être intégrée au processus de vente et non traitée comme une formalité exceptionnelle.
Identifier le client et le bénéficiaire effectif en amont
Avant l’entrée en relation ou l’opération, les textes imposent d’identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, puis de vérifier ces éléments sur la base de documents probants. La maison de ventes doit également recueillir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires.
Concrètement, l’inscription d’une société étrangère ou d’un mandataire à une vente doit laisser suffisamment de temps pour comprendre qui agit, pour qui et selon quelle structure.
Cartographie des risques et procédures internes
La réglementation insiste sur la nécessité d’une organisation globale : analyse des risques, procédures internes, collecte et mise à jour des informations, traçabilité des diligences et capacité à justifier les décisions prises.
La formation LCB-FT des personnes concernées est également un élément essentiel. Les équipes doivent savoir reconnaître une situation nécessitant une remontée interne ou une vigilance complémentaire. Leur connaissance de la clientèle ou des spécificités de la filière équine ne saurait suffire ici.
Que vérifier avant le jour de la vente ?
Une procédure efficace permet notamment de vérifier l’identité de l’enchérisseur, l’existence et l’étendue du mandat du courtier, l’identité du client réel, la structure de la société acheteuse, le bénéficiaire effectif et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de comprendre le financement de l’acquisition, notamment dans une situation d’indivision.
Cette anticipation réduit le risque de découvrir après l’adjudication qu’un paiement provient d’une personne inconnue, qu’un mandataire n’était pas parfaitement autorisé ou qu’une structure de détention n’a pas été comprise. Il s’agit également d’éviter de découvrir que le vendeur et l’adjudicataire peuvent en réalité correspondre à la même personne.
De l’examen renforcé à la déclaration de soupçon
Une anomalie ne conduit pas automatiquement à Tracfin. Lorsqu’un examen renforcé est nécessaire, l’objectif est d’obtenir les informations permettant de comprendre l’opération.
Si le soupçon demeure et entre dans le champ de l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier, la maison de ventes doit apprécier l’obligation de déclaration à Tracfin. Le dossier doit permettre de retracer le raisonnement suivi.
Cet article s’inscrit dans la sensibilisation portée par le Cabinet au lien entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le secteur de l’équitation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les opérateurs de ventes volontaires de la filière équine dans la conception et la mise à jour de leurs dispositifs LCB-FT : cartographie des risques, procédures, KYC, bénéficiaire effectif, origine des fonds, examen renforcé, déclaration de soupçon et préparation aux contrôles.
Cette pratique se combine avec une connaissance spécifique des ventes aux enchères de chevaux et de leurs acteurs, afin d’adapter les procédures aux situations réellement rencontrées par les maisons de ventes.
Secteurs et expertises associés
Questions fréquentes
Une maison de ventes doit-elle contrôler tous les enchérisseurs de la même manière ?
Non. La réglementation repose sur une approche par les risques. Un socle d’identification existe, mais le niveau de diligences complémentaires varie selon le profil et l’opération.
Le seuil de 10 000 euros s’apprécie-t-il seulement lot par lot ?
Le texte vise la transaction ou une série de transactions liées. Une analyse doit donc tenir compte, le cas échéant, du lien entre plusieurs opérations.
Peut-on attendre l’adjudication pour compléter le KYC ?
C’est une pratique risquée. Les éléments essentiels doivent être recueillis suffisamment tôt pour permettre à la maison de ventes de respecter ses obligations avant d’exécuter l’opération.
Comment prouver qu’une maison de ventes a correctement analysé une opération ?
La documentation est centrale : pièces recueillies, demandes complémentaires, réponses obtenues, analyse interne et décision doivent pouvoir être retrouvées en cas de contrôle.
