Droit équin34

Le vendeur d’une paillette de sperme équin ne garantit pas l’obtention d’un embryon ou la…

Un cheval qui prend peur, un mouvement brusque, et c’est la fracture. Lorsqu’un accident équestre…

Lorsqu’un cheval appartient à plusieurs personnes, l’expertise judiciaire ne doit pas seulement déterminer sa valeur.…

Lorsqu’une personne vend un cheval qui lui avait seulement été confié, le propriétaire peut agir…

Un professionnel peut parfois retenir un cheval jusqu’au paiement de sa créance. Mais ce droit…

Lorsqu’un cheval se blesse pendant une pension ou un entraînement, le préjudice ne se limite…

L’achat d’un cheval ou d’un poney à plusieurs est une pratique fréquente dans la filière…

La vente d’un cheval repose très souvent sur une relation de confiance. L’acheteur se détermine…