Les ventes aux enchères de chevaux occupent une place particulière dans la filière équine. Elles peuvent porter sur des montants élevés, faire intervenir plusieurs intermédiaires et réunir des vendeurs, acheteurs ou sociétés établis dans plusieurs pays.
Ces caractéristiques ne rendent évidemment pas toute vente suspecte. Elles expliquent en revanche pourquoi la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a consacré plusieurs développements spécifiques aux chevaux de course dans son analyse sectorielle des risques de blanchiment et de financement du terrorisme applicable aux ventes aux enchères.
La Douane identifie expressément le recours aux chevaux de course
Le rapport de la DNRED décrit plusieurs schémas dans lesquels le cheval peut intervenir comme support d’une opération de blanchiment. Il mentionne notamment l’acquisition de chevaux de course aux enchères au moyen de revenus criminels, le placement de fonds dans des chevaux ou des écuries afin d’obtenir ensuite des gains, ainsi que l’investissement dans l’élevage pour retirer ultérieurement des revenus du commerce des chevaux.
Il s’agit de typologies de risque. Elles ne permettent pas de considérer une transaction atypique comme illicite par nature. Elles montrent en revanche pourquoi les maisons de ventes de chevaux doivent être capables de comprendre la réalité économique d’une opération lorsqu’un élément sort du fonctionnement habituel de la vente.
Pourquoi les ventes de chevaux présentent-elles des vulnérabilités particulières ?
La DNRED insiste sur la difficulté d’apprécier la valeur de certains chevaux. Un prix peut dépendre de la lignée, de l’âge, des résultats sportifs, du potentiel attendu, de la capacité reproductive ou encore de l’état de santé. La valeur peut donc évoluer rapidement et rester difficile à objectiver pour un tiers.
Cette spécificité peut créer une vulnérabilité lorsque la valeur affichée sert à justifier un flux financier sans rapport avec la réalité économique de l’opération. Le rapport évoque aussi la mobilité du cheval, sa fonction de réserve de valeur et le recours fréquent à des mandataires, entraîneurs, associations de propriétaires, écuries ou autres personnes morales.
Les maisons de ventes de chevaux sont soumises à la LCB-FT
L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier assujettit les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsque la transaction, ou une série de transactions liées, atteint 10 000 euros.
Pour une maison de ventes, la vigilance ne consiste donc pas uniquement à recueillir une pièce d’identité. Elle suppose notamment d’identifier le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif, de comprendre l’objet de la relation d’affaires et d’adapter les diligences au niveau de risque.
Cette logique d’approche par les risques est essentielle. Il en est de même de l’importance de documenter les diligences accomplies.
Une anomalie n’est pas automatiquement un soupçon
Un acheteur étranger, une société dédiée à la détention de chevaux, le recours à un agent ou à un courtier ou encore un prix très élevé peuvent parfaitement avoir une justification économique normale. L’enjeu est d’identifier les incohérences qui nécessitent une explication complémentaire : payeur différent de l’acquéreur, changement de société au dernier moment, montage opaque, instructions contradictoires ou absence de justification économique apparente.
Lorsque l’opération est particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou paraît dépourvue de justification économique ou d’objet licite, l’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier impose un examen renforcé, portant notamment sur l’origine et la destination des fonds, l’objet de l’opération et l’identité du bénéficiaire.
Cet article s’inscrit dans la sensibilisation portée par le Cabinet au lien entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le secteur de l’équitation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés intervient à la croisée du droit équin et de la LCB-FT. Le Cabinet accompagne notamment les maisons de ventes spécialisées dans les chevaux dans l’analyse de leurs risques, la mise en œuvre de leurs procédures KYC, l’examen des opérations atypiques et la préparation d’éventuelles déclarations de soupçon.
Le Cabinet accompagne également propriétaires, éleveurs, écuries, courtiers et intermédiaires lorsqu’une transaction importante ou internationale soulève une difficulté liée à la structuration de la vente, au paiement ou à l’identification des parties.
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Questions fréquentes
Une vente de cheval de grande valeur est-elle suspecte ?
Non. Un prix élevé n’est pas, à lui seul, un indice de blanchiment. La vigilance porte sur la cohérence globale de l’opération, les parties, les flux financiers et les explications disponibles.
Pourquoi la Douane s’intéresse-t-elle à la valorisation des chevaux ?
Parce que leur valeur peut être technique, évolutive et difficile à objectiver. La DNRED identifie cette caractéristique comme une vulnérabilité potentielle lorsque la surévaluation ou la sous-évaluation sert à masquer un flux financier.
Une maison de ventes de chevaux doit-elle connaître le bénéficiaire effectif ?
Oui, lorsque le client est une personne morale ou lorsqu’une autre personne agit ou bénéficie réellement de l’opération, les règles de connaissance du client imposent d’identifier, le cas échéant, le bénéficiaire effectif.
Quand une opération peut-elle conduire à Tracfin ?
Lorsqu’après analyse et diligences le professionnel assujetti sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les sommes relèvent du champ de l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier.
