Dans quel délai l’acheteur d’une œuvre aux enchères doit-il agir en nullité s’il en conteste l’authenticité ?
Dès qu’apparaît un doute sur l’authenticité d’une œuvre acquise aux enchères, il convient d’assigner le vendeur. À défaut d’agir en temps utile, l’action en nullité est susceptible de se heurter à la prescription quinquennale, comme l’a rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 9 décembre 2025. L’acheteur qui conteste l’authenticité d’une œuvre acquise aux enchères dispose de cinq ans pour agir en nullité, à compter du jour où il a connu l’ensemble des éléments révélant l’erreur, et non de la date de l’adjudication.
L’affaire concernait un dessin présenté comme un autoportrait de Picasso, adjugé en 2007 pour plus de 800.000 euros, dont l’authenticité fut mise en doute par l’administrateur de la succession. Saisi de la demande en nullité de la vente, le Tribunal retient que le point de départ de la prescription se situe au jour où l’acheteur a eu connaissance de l’ensemble des éléments fondant son erreur, et non à la date, plus favorable, du rapport d’expertise. La demande, formée plus de cinq ans après ce moment, est déclarée prescrite. La décision distingue par ailleurs le régime de la maison de ventes, dont la responsabilité se prescrit à compter de l’adjudication, de celui des galeries et marchands, soumis au droit commun.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition du 30 janvier 2026 de l’Hebdomadaire du Quotidien de l’Art.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité en droit du marché de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit des enchères. Le Cabinet assiste les acheteurs, les vendeurs et les opérateurs de ventes volontaires dans les litiges relatifs à l’authenticité des œuvres et à l’annulation des ventes.
