Maisons de ventes aux enchères et opérateurs de ventes volontaires

Fournol & Associés est le partenaire quotidien de nombreuses maisons de ventes aux enchères publiques pour lesquelles ses Avocats interviennent comme un service juridique externalisé.

Le Cabinet conseille et défend les maisons de ventes, opérateurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs en droit du marché de l’art, tant en conseil qu’en contentieux : organisation des ventes, mandats, conditions générales, relations avec les vendeurs et adjudicataires, authenticité, attribution, provenance, LCB-FT, responsabilité professionnelle, procédures disciplinaires et litiges post-vente.

Nos Avocats en droit de l’art et du marché de l’art interviennent tant en conseil qu’en contentieux pour les maisons de ventes aux enchères publiques et pour les commissaires-priseurs.

Nous accompagnons les maisons de ventes françaises, dont un nombre important parmi les vingt premières françaises, exerçant aussi bien à l’Hôtel Drouot qu’en région, et étrangères notamment belges, sur les questions juridiques qui concernent le cœur de leur activité. Celles-ci concernent essentiellement l’organisation des ventes, la rédaction des documents contractuels, les relations avec vendeurs, adjudicataires, experts, partenaires et intermédiaires, la gestion des contestations des vendeurs, des acheteurs, de tiers et de l’État et la sécurisation des opérations à forts enjeux notamment financiers.

Notre Cabinet d’Avocats intervient avec une attention particulière sur les problématiques d’authenticité, de présentation des lots, de garanties, de provenance, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de contrefaçon de droit d’auteur, de responsabilité civile, de responsabilité disciplinaire et de responsabilité pénale et de prévention du contentieux post-vente.

Fournol & Associés défend les opérateurs de ventes volontaires et les commissaires-priseurs dans l’ensemble des litiges attachés à leur activité, que ces contentieux relèvent de l’authenticité des œuvres d’art ou objets de collection vendus (actions en nullité ou en résolution), de leur responsabilité civile, disciplinaire et pénale ou encore de l’action en revendication d’un tiers (propriétaire privé ou État français ou étranger).

Les contentieux relatifs à l’authenticité d’une œuvre d’art ou à son attribution figurent parmi les catégories de litiges les plus sensibles du secteur pour lesquels Fournol & Associés intervient notamment dans le cadre d’une action en nullité ou en résolution de la vente aux enchères publiques ou de la vente de gré à gré.

Ces contentieux peuvent engager la responsabilité de plusieurs intervenants et affecter durablement la valeur économique, historique et symbolique d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection.

Notre Cabinet défend les maisons de ventes et les commissaires-priseurs lorsque leur responsabilité civile est recherchée, sur un fondement contractuel ou délictuel, mais aussi lorsqu’ils entendent eux-mêmes engager celle d’un autre intervenant. Ces litiges peuvent porter sur un défaut d’information, une faute de diligence, une carence dans la vérification, une inexécution contractuelle, une présentation contestée de l’œuvre ou une défaillance dans la conduite d’une opération. Fournol & Associés a également une pratique quotidienne de la discipline des opérateurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs (commissaire du Gouvernement, commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, cour d’appel de Paris). Et notre pratique en droit pénal de l’art et du patrimoine culturel au bénéfice des maisons de ventes est reconnue.

Le Cabinet intervient également dans les contentieux de la propriété privée et de la propriété publique intéressant les opérateurs de ventes volontaires, lorsque la titularité d’une œuvre, son appartenance au domaine public ou privé, ou les conditions de sa détention, de sa cession ou de sa circulation donnent lieu à contestation. Ces litiges, souvent complexes, exigent une analyse particulièrement rigoureuse des titres, de la provenance, de la chaîne de détention, des règles d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité ou de revendication, ainsi que des mécanismes de droit civil, de droit public et, le cas échéant, de droit international applicables.