Le standard finalisé par l’AMLA en octobre 2026 donne une première vision précise des informations à collecter et vérifier. Il confirme surtout que le KYC européen restera fondé sur le risque, et non sur une liste identique pour tous les clients.
Le futur règlement européen anti-blanchiment s’appliquera à compter du 10 juillet 2027. Le 1er octobre 2026, l’AMLA a finalisé le projet de standard qui précise les données de customer due diligence à recueillir. Le texte n’est pas encore définitif, mais il est suffisamment avancé pour préparer les procédures.
Pour une personne physique : les données d’identité de base
La fiche AMLA sur le KYC prévoit notamment la collecte et la vérification des noms et prénoms figurant sur le document d’identité, de la date et du lieu de naissance et de la nationalité. Les exigences sur l’adresse varient selon le contexte et le niveau de risque.
Dans une situation de faible risque, le projet permet un jeu de données plus réduit. Cela confirme qu’un bon KYC ne consiste pas à demander systématiquement le maximum de documents à chaque collectionneur.
Pour une société : identifier la personne morale, puis la personne physique qui la contrôle
Le dossier doit contenir les informations permettant d’identifier la société, notamment sa dénomination légale et, lorsqu’il existe, son nom commercial. Il faut ensuite identifier et vérifier le ou les bénéficiaires effectifs.
Le registre des bénéficiaires effectifs peut jouer un rôle important, mais il ne doit pas être utilisé comme unique source de vérification. Le projet AMLA exige un recoupement avec les informations du client ou d’autres sources fiables.
Vente à distance : le KYC n’impose pas forcément une rencontre physique
Le standard prévoit des méthodes alternatives lorsque le document d’identité ne peut pas être présenté en face à face et que le client ne dispose pas d’un moyen d’identification électronique approprié. Ces méthodes doivent reposer sur des sources fiables et indépendantes et comporter des garanties suffisantes.
Ce point intéresse directement les ventes réalisées à distance (pour les galleries ou pour les maisons de ventes), les foires internationales et les relations avec des collectionneurs étrangers.
Le dossier doit aussi expliquer l’opération
Identifier une personne ne suffit pas. Le professionnel doit comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle. L’AMLA insiste sur une approche proportionnée : il ne s’agit pas d’un questionnaire rigide à remplir de manière identique pour chaque client.
Lorsque le risque l’exige, le KYC peut conduire à approfondir l’origine des fonds ou du patrimoine, la structure de détention ou le rôle d’un tiers payeur.
PPE et sanctions : deux contrôles intégrés au futur KYC
Le standard prévoit également que le professionnel détermine si le client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, un membre de sa famille ou un proche associé. Il doit aussi vérifier les sanctions financières ciblées.
Ces vérifications peuvent être réalisées par un logiciel KYC ou manuellement, à condition que la procédure soit fiable, comprise et documentée.
Ce qu’il faut préparer avant 2027
- une liste claire des données obligatoires par type de client ;
- des demandes complémentaires déclenchées par le niveau de risque ;
- une procédure spécifique pour les sociétés et bénéficiaires effectifs ;
- une méthode sécurisée pour les ventes à distance ;
- une traçabilité du contrôle PPE et sanctions.
L’objectif n’est pas d’alourdir chaque vente. Il est de pouvoir expliquer pourquoi certaines informations ont été demandées, et pourquoi d’autres ne l’ont pas été.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art dans la mise en conformité et l’actualisation de leurs dispositifs LCB-FT.
Le Cabinet accompagne les professionnels dans la conception ou la révision de leurs parcours KYC, la définition des justificatifs à recueillir selon le risque et l’articulation entre procédure juridique et outil informatique.
Expertises et secteur d’activité
Questions fréquentes
Faudra-t-il demander un justificatif de domicile à chaque client en 2027 ?
Pas nécessairement. Le projet AMLA prévoit des mesures proportionnées et, dans certaines situations de faible risque, un jeu de données réduit. La version définitive du standard devra toutefois être vérifiée après son adoption.
Une copie du passeport suffira-t-elle pour une vente à distance ?
Pas toujours. La vérification à distance doit reposer sur une méthode fiable et indépendante. Le document d’identité n’est qu’un élément du processus.
Le registre des bénéficiaires effectifs suffira-t-il pour une société ?
Non. Le projet AMLA rappelle que l’information du registre ne suffit pas, à elle seule, à remplir l’obligation de vérification du bénéficiaire effectif.
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