Dans le marché de l’art, trois vérifications sont souvent confondues : l’origine des fonds, l’origine du patrimoine du client et la provenance de l’œuvre.
Ces contrôles poursuivent des objectifs différents. Ils ne nécessitent pas les mêmes documents.
Une galerie, un marchand d’art ou une maison de ventes doit savoir les distinguer. Cette distinction permet de constituer un dossier KYC cohérent et proportionné au risque.
L’origine des fonds : d’où vient l’argent de la transaction ?
L’origine des fonds désigne la source de l’argent utilisé pour acheter l’œuvre. Pour un vendeur, elle conduit également à examiner la destination du prix de vente.
Le professionnel doit notamment identifier le payeur, le compte bancaire utilisé et la justification économique du paiement. Un virement provenant d’un tiers ou d’une société différente de celle mentionnée sur la facture appelle des vérifications complémentaires.
Un relevé bancaire permet d’identifier le compte utilisé. Il ne démontre pas toujours l’origine économique de l’argent. Selon le risque, d’autres justificatifs peuvent être demandés : cession d’un actif, prêt, succession, donation, dividendes ou épargne constituée.
L’arrêté du 2 septembre 2009 cite expressément la provenance et la destination des fonds parmi les informations susceptibles d’être recueillies.
En présence d’une opération complexe, inhabituellement élevée ou sans justification économique apparente, l’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier impose un examen renforcé de l’origine des fonds.
L’origine du patrimoine : comment le client a-t-il constitué sa fortune ?
L’origine du patrimoine concerne la situation économique générale du client. Elle ne porte pas uniquement sur l’argent utilisé pour la transaction.
Il s’agit de comprendre comment le client a constitué ses ressources : activité professionnelle, cession d’entreprise, investissements, héritage ou patrimoine familial.
Cette analyse permet de vérifier la cohérence entre le profil du client et l’achat envisagé. L’acquisition d’une œuvre très importante par une personne dont les ressources connues paraissent limitées peut nécessiter des explications.
Les justificatifs doivent rester proportionnés au risque. Il n’est pas nécessaire de demander systématiquement un avis d’imposition ou un état patrimonial complet à chaque acheteur.
Lorsque la situation le justifie, le professionnel peut solliciter un justificatif de revenus, un acte de succession, un document relatif à une cession d’entreprise ou tout autre élément permettant d’apprécier le patrimoine.
Cette vérification complète l’identification du client et de son bénéficiaire effectif. Elle ne la remplace pas.
La provenance de l’œuvre : comment le vendeur l’a-t-il acquise ?
La provenance de l’œuvre concerne son historique, son pedigree. Elle porte sur ses propriétaires successifs, ses conditions d’acquisition et, le cas échéant, sa circulation entre plusieurs pays.
Plusieurs documents peuvent être examinés : facture d’achat, bordereau d’adjudication, acte de succession ou de donation, inventaire, catalogue de vente ou document douanier.
Un certificat d’authenticité n’établit pas nécessairement la propriété de l’œuvre. Il ne reconstitue pas non plus son historique de provenance.
L’absence de facture ancienne ne conduit pas automatiquement à une déclaration de soupçon. La Douane recommande une analyse fondée sur le risque. Un justificatif d’achat ou de transmission peut être demandé lorsque le profil du vendeur ou les caractéristiques de l’opération le nécessitent.
La provenance présente aussi des enjeux distincts de la LCB-FT. Elle peut révéler un vol, une exportation illicite, une spoliation ou un trafic de biens culturels. Elle rejoint alors les problématiques de provenance et restitution des œuvres d’art.
Quand faut-il approfondir les vérifications ?
Les trois contrôles doivent être rapprochés lorsque l’opération présente une incohérence.
Tel est le cas lorsque le payeur n’est pas l’acheteur, lorsque le prix est versé sur le compte d’une personne différente du propriétaire de l’œuvre ou lorsque la livraison est effectuée au domicile du dirigeant d’une société acheteuse.
Un écart important entre le prix et l’estimation peut aussi constituer un signal d’alerte. Il en va de même pour une succession rapide de ventes, l’intervention de sociétés sans logique économique ou l’utilisation d’un compte situé dans un pays sans lien apparent avec le client.
Le Focus Tracfin consacré au marché de l’art identifie expressément ces situations parmi les critères d’alerte.
Le professionnel doit alors recueillir des explications, demander les documents pertinents et conserver la trace de son analyse. Si les incohérences persistent, une déclaration de soupçon à Tracfin peut être nécessaire.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art, les maisons de ventes aux enchères publiques, les galeries, les antiquaires, les experts-marchands, les numismates et les autres entités assujetties dans la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT, la rédaction de leurs protocoles internes, la formation obligatoire de leur personnel et l’accompagnement lors des contrôles diligentés par les autorités compétentes.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre l’origine des fonds et l’origine du patrimoine ?
L’origine des fonds concerne l’argent utilisé pour une transaction précise. L’origine du patrimoine explique comment le client a constitué sa fortune globale.
Un virement bancaire suffit-il à justifier l’origine des fonds ?
Pas toujours. Il identifie le compte utilisé, mais pas nécessairement l’origine économique de l’argent.
Faut-il demander un justificatif de patrimoine à chaque client ?
Non. La nature des documents demandés doit être adaptée au profil du client, au montant de l’opération et au niveau de risque.
Un certificat d’authenticité prouve-t-il la provenance de l’œuvre ?
Non. Il peut renseigner sur l’attribution de l’œuvre. Il ne prouve pas nécessairement sa propriété ni son historique de détention.
L’absence de facture d’achat impose-t-elle une déclaration à Tracfin ?
Non. Elle doit être appréciée avec les autres éléments du dossier. Une déclaration devient pertinente si les recherches et explications ne permettent pas de lever le soupçon.
