Galeries d’art, marchands et professionnels du second marché

Fournol & Associés accompagne au quotidien les galeries d’art, marchands, antiquaires, brocanteurs, experts-marchands et professionnels du second marché dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à leur activité.

Le Cabinet intervient comme un véritable service juridique externalisé pour de nombreuses galeries d’art contemporain et assiste également les marchands d’art et antiquaires dans la sécurisation de leurs transactions, la structuration de leurs relations contractuelles, la prévention des risques et la défense de leurs intérêts en cas de différend.

Nos Avocats en droit de l’art et du marché de l’art interviennent en conseil comme en contentieux, en France et à l’international, notamment en Belgique, auprès d’acteurs confrontés à des enjeux de représentation d’artistes, de vente d’œuvres, de consignation, de provenance, d’authenticité, de propriété, de circulation des biens culturels, de conformité réglementaire et de responsabilité professionnelle.

Fournol & Associés assiste les galeries d’art dans la structuration de leurs relations avec les artistes, ayants droit, collectionneurs, institutions, partenaires commerciaux, autres galeries et acquéreurs.

Le Cabinet intervient notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de représentation, contrats de dépôt ou de consignation, contrats de vente, mandats, accords de collaboration, contrats d’édition, projets d’exposition ou opérations internationales.

Nos Avocats accompagnent également les galeries sur les droits attachés aux œuvres : droit d’auteur, droit moral, droit de reproduction, droit de représentation, droit de suite, chaîne de droits, documentation de l’œuvre et relations avec les ayants droit.

Fournol & Associés accompagne enfin des galeries étrangères souhaitant s’implanter ou développer leur activité en France, en les aidant à sécuriser leurs contrats, leurs ventes et leur environnement juridique.

Dans l’environnement spécifique de l’art contemporain, un différend ne se limite jamais à sa seule dimension juridique : il peut affecter la relation de confiance entre une galerie et un artiste, la continuité d’une représentation, la perception d’un collectionneur, la réputation d’un lieu ou la réussite d’un projet artistique.

Fournol & Associés accompagne les galeries d’art contemporain dans la gestion de ces situations sensibles, qu’il s’agisse de litiges avec des artistes, ayants droit, collectionneurs, institutions, prestataires ou autres galeries.

Le Cabinet intervient notamment dans des contentieux judiciaires en matière de contrats de représentation, dépôts et consignations, ventes, paiement du prix, droits d’auteur, projets éditoriaux ou d’exposition, transport, stockage, authenticité, provenance et propriété des œuvres, avec une approche à la fois juridique, stratégique et attentive aux équilibres propres au marché de l’art contemporain.

Les marchands d’art, antiquaires et professionnels du second marché évoluent dans un environnement où la réactivité, la confidentialité et la sécurité juridique des transactions sont essentielles.

Fournol & Associés les accompagne dans la préparation et la négociation de ventes privées, acquisitions, dépôts, consignations, mandats, partenariats, opérations internationales et transactions à haute valeur.

Le Cabinet intervient également dans l’analyse du risque attaché à l’œuvre ou à l’objet concerné : authenticité, attribution, provenance, chaîne de propriété, origine licite, revendication éventuelle, appartenance au domaine public, restriction de circulation ou difficulté douanière. Nos Avocats assistent les marchands et antiquaires dans leurs relations avec vendeurs, acquéreurs, apporteurs d’affaires, intermédiaires, experts, collectionneurs, maisons de ventes et partenaires commerciaux.

Le Cabinet apporte un accompagnement juridique sur mesure aux marchands d’art et antiquaires afin de prévenir les risques, sécuriser les opérations et défendre leurs intérêts en cas de différend et ce, tant en France qu’à l’étranger, notamment en Belgique (Bruxelles).

Fournol & Associés défend les galeries, marchands, antiquaires et professionnels du second marché dans les différends liés à leurs ventes, acquisitions, relations contractuelles, responsabilités professionnelles ou opérations internationales.

Ces litiges peuvent notamment porter sur l’exécution d’un contrat de représentation, une consignation, le paiement du prix, une commission, la rémunération d’un intermédiaire, la contestation de l’authenticité ou de la provenance d’une œuvre, une revendication de propriété, une difficulté douanière ou une accusation pénale liée à l’activité du marché de l’art.

Le Cabinet intervient à tous les stades du différend, qu’il soit de nature civile, pénale ou douanière : phase précontentieuse, négociation confidentielle, médiation, référé, référé-expertise, procédure au fond, enquête pénale, audition libre, garde à vue, appel et voies d’exécution.

Notre Cabinet d’Avocats est le conseil de plusieurs syndicats professionnels de marchands.