La liste européenne a évolué en janvier 2026. Russie, Bolivie et Îles Vierges britanniques y ont notamment été ajoutées. Une opération liée à ces territoires n’est pas interdite, mais elle impose une vigilance complémentaire.
La Commission européenne tient une liste de pays tiers à haut risque dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment présentent des carences stratégiques. Cette liste a des conséquences juridiques directes pour les professionnels français assujettis.
Ce qui a changé en 2026
Deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 9 janvier 2026 ont modifié la liste.
- La Russie a été ajoutée dans une catégorie spécifique de pays à haut risque.
- La Bolivie et les Îles Vierges britanniques ont également été ajoutées.
- Le Burkina Faso, le Mali, le Mozambique, le Nigeria, l’Afrique du Sud et la Tanzanie ont été retirés de la liste européenne.
La liste consolidée comprend par ailleurs d’autres juridictions, dont Monaco, l’Afghanistan, le Liban, le Myanmar, la Syrie, le Venezuela ou le Vietnam. Elle doit être vérifiée à la date de l’opération, car elle évolue.
Une transaction avec un pays à haut risque n’est pas automatiquement suspecte
Le fait qu’un client, une société ou un flux présente un lien avec un pays à haut risque ne signifie pas qu’une infraction est commise. Il ne justifie pas non plus, à lui seul, une déclaration de soupçon ou un refus de vente.
En revanche, l’article L. 561-10 du Code monétaire et financier impose des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération concerne des personnes ou entités domiciliées, enregistrées ou établies dans un État ou territoire visé par les listes pertinentes.
Quelles vérifications supplémentaires ?
L’article R. 561-20-4 prévoit notamment, selon le risque, une validation renforcée de la relation, la collecte d’informations supplémentaires sur le client et son bénéficiaire effectif, l’origine des fonds et du patrimoine, l’objet des opérations et une surveillance renforcée.
Pour une galerie, un marchand ou une maison de ventes, cela peut signifier comprendre pourquoi une société située dans une juridiction à haut risque acquiert l’œuvre, vérifier l’identité de son bénéficiaire effectif, analyser le compte bancaire utilisé et documenter l’origine des fonds lorsque la situation le justifie.
Il faut ici distinguer correctement origine des fonds, origine du patrimoine et provenance de l’œuvre. Ces trois contrôles ne répondent pas à la même question.
La cartographie doit être mise à jour
Une liste de pays à risque annexée à un protocole ne suffit pas. L’entrée d’une nouvelle juridiction doit avoir un effet concret sur le profil de risque et sur les diligences à accomplir.
La cartographie des risques doit donc prévoir comment un facteur géographique modifie le niveau de vigilance, qui valide l’opération et quels justificatifs doivent être conservés.
Attention à ne pas confondre pays à haut risque et sanctions internationales
La liste LCB-FT des pays à haut risque et les régimes de sanctions financières répondent à des logiques différentes. Une juridiction peut être soumise à des mesures restrictives particulières indépendamment de son inscription sur la liste européenne LCB-FT.
Le professionnel doit donc cumuler les deux analyses : risque LCB-FT d’une part, sanctions et gel des avoirs d’autre part.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art dans la mise en conformité et l’actualisation de leurs dispositifs LCB-FT.
Fournol & Associés accompagne les professionnels dans l’analyse des opérations internationales, la mise à jour des facteurs géographiques de leur cartographie et la définition des diligences renforcées adaptées aux clients et flux transfrontaliers.
Expertises et secteur d’activité
Questions fréquentes
Faut-il refuser tout client lié à un pays à haut risque ?
Non. L’inscription sur la liste impose une vigilance renforcée mais n’interdit pas automatiquement la relation ou la transaction.
Une opération avec la Russie est-elle automatiquement une déclaration Tracfin ?
Non. La présence d’un facteur de risque ne suffit pas à caractériser un soupçon. Il faut analyser l’opération, les parties, les fonds et les restrictions applicables.
La liste européenne des pays à haut risque est-elle la même que la liste des sanctions ?
Non. Il s’agit de dispositifs distincts. Les contrôles LCB-FT et les vérifications de sanctions ou de gel des avoirs doivent être réalisés séparément.
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