Le GAFI a retiré Monaco de sa liste des juridictions sous surveillance renforcée le 30 octobre 2026. Pour les galeries, antiquaires et maisons de ventes français, cette décision ne met pourtant pas fin aux mesures de vigilance liées à la Principauté : Monaco figure toujours sur la liste des pays tiers à haut risque de l’Union européenne.
Une sortie de la liste grise après deux années de suivi
Lors de sa plénière des 28 au 30 octobre 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a retiré Monaco de sa liste grise, sur laquelle la Principauté figurait depuis juin 2024. La décision suit la réalisation du plan d’action monégasque et une visite sur place jugée concluante.
Le GAFI retient notamment les progrès réalisés dans l’application des sanctions administratives, l’identification des bénéficiaires effectifs, la qualité des déclarations de soupçon et la recherche d’avoirs criminels à l’étranger. Monaco sort donc du mécanisme de surveillance renforcée, mais continuera d’être évalué par MONEYVAL.
Pourquoi Monaco reste inscrit sur la liste de l’Union européenne
Les deux listes ne sont pas juridiquement interchangeables. Le GAFI est un organisme intergouvernemental de normalisation et d’évaluation. L’Union européenne tient sa propre liste de pays tiers à haut risque, fixée par des actes juridiques européens. Monaco y a été inscrit par le règlement délégué (UE) 2025/1184 du 10 juin 2025 et son inscription est entrée en vigueur le 5 août 2025.
Au 2 novembre 2026, la liste publiée par la Commission européenne mentionne toujours Monaco. Le retrait annoncé par le GAFI ne modifie pas automatiquement l’annexe du règlement européen : une initiative de la Commission et l’aboutissement de la procédure européenne sont nécessaires pour en tirer les conséquences dans cette liste.
Il faut donc distinguer le constat favorable porté sur le dispositif monégasque et le droit positif encore applicable dans l’Union.
En France, les obligations de vigilance complémentaires demeurent
Cette distinction a des conséquences directes pour les professionnels assujettis en France. Le 3° de l’article L. 561-10 du Code monétaire et financier vise notamment les opérations effectuées avec des personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies dans un État figurant sur les listes du GAFI ou de la Commission européenne. Ces opérations appellent des mesures de vigilance complémentaires, dont l’intensité et la fréquence doivent être adaptées au risque.
Une galerie française qui vend une œuvre à une société établie à Monaco ne peut donc pas considérer que la seule décision du 30 octobre la dispense des mesures prévues par ce texte. L’identification du bénéficiaire effectif, la compréhension de l’opération et les éléments relatifs aux fonds doivent être appréciés selon la situation concrète. L’inscription sur une liste n’équivaut cependant ni à une interdiction de contracter ni à une présomption de blanchiment.
Pour les maisons de ventes et les marchands d’art, l’analyse doit s’inscrire dans leur cartographie des risques LCB-FT. Il faut distinguer les obligations résultant d’une liste de juridictions à risque des autres vérifications, notamment celles relevant du gel des avoirs.
Un changement à intégrer, sans anticiper le droit européen
La sortie de Monaco de la liste grise est une évolution importante pour la place monégasque. Elle peut être prise en considération dans l’appréciation générale des risques. Elle ne suffit pas, à ce jour, à modifier les procédures françaises qui reposent sur son inscription européenne.
La prochaine étape décisive sera donc une éventuelle modification de la liste des pays tiers à haut risque par l’Union européenne. D’ici là, la prudence consiste à actualiser les cartographies, sans supprimer prématurément les mesures de vigilance complémentaires.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les galeries, maisons de ventes, antiquaires, numismates et marchands d’art dans leurs obligations LCB-FT, notamment lorsque leurs opérations impliquent des clients, sociétés ou intermédiaires établis à l’étranger. Le Cabinet intervient sur l’analyse des risques pays, les dossiers KYC, les procédures internes et les contrôles de la Douane.
Secteurs et expertises
- Marché de l’art,
- ventes aux enchères publiques,
- conformité LCB-FT,
- droit douanier
- opérations internationales portant sur des biens culturels
Questions fréquentes
Monaco a-t-il quitté toutes les listes LCB-FT ?
Non. Il a quitté la liste grise du GAFI le 30 octobre 2026, mais reste, au 2 novembre 2026, sur la liste des pays tiers à haut risque de l’Union européenne.
Un marchand français doit-il maintenir des vérifications complémentaires ?
Oui, lorsque l’opération entre dans le champ de l’article L. 561-10, 3°, du Code monétaire et financier. Les vérifications sont adaptées à la nature de l’opération et au profil de risque.
