Archives des publications sur l'Architecture

Architecture

Le propriétaire d'un monument historique peut-il être contraint d'entretenir son bien ? Le classement ou…

simon31 juillet 2026

Architecture

Le propriétaire d’un immeuble voisin d’un monument historique doit-il obtenir une autorisation avant d’y engager…

simon31 juillet 2026

Architecture Droit d'auteur

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles…

simon22 juillet 2026

Architecture Droit d'auteur

Qui est l'auteur d'une œuvre architecturale : l'architecte, personne physique, ou l'agence qui porte le…

simon26 juillet 2025

Architecture Droit d'auteur

Un style architectural, même revendiqué comme distinctif, peut-il être protégé par le droit d'auteur ?…

simon26 décembre 2023

Architecture Droit des contrats

Un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en l'absence de contrat écrit ?…

simon26 juillet 2023

Architecture Droit d'auteur

Les plans réalisés par un architecte dans le cadre d'une rénovation sont-ils protégés par le…

simon23 janvier 2023

Le propriétaire d'une fresque monumentale est-il obligé d'en confier la restauration à son auteur ?…

simon14 mars 2022

Architecture8