Archives des Droit des affaires | Fournol & Associés

Droit d'auteur Droit des affaires Edition

Fusion, rachat, cession d’un catalogue : les maisons d’édition sont concernées par les mouvements capitalistiques. Pour…

alexis14 septembre 2026

Architecture Droit des affaires

Un concept architectural conçu au profit d'un commanditaire ne peut pas être exploité librement dans…

simon5 septembre 2026

Design et arts décoratifs Droit des affaires

Si les protections prévues par le droit d'auteur constituent les principaux moyens mobilisés par un…

simon10 janvier 2024

Design et arts décoratifs Droit des affaires

Anticipant la perte de protection au titre du droit d'auteur, la société Tolix avait déposé…

simon10 janvier 2024

Droit des affaires4