Archives des Droit d'auteur | Fournol & Associés

Architecture Droit d'auteur

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles…

simon22 juillet 2026

De l'authenticité des fontes posthumes Une sculpture en bronze peut-elle être tenue pour authentique lorsqu'elle…

simon21 mai 2026

Architecture Droit d'auteur

Qui est l'auteur d'une œuvre architecturale : l'architecte, personne physique, ou l'agence qui porte le…

simon26 juillet 2025

Droit d'auteur Edition

Le personnage d'Idéfix est-il protégé, à lui seul, par le droit d'auteur ? Le Tribunal…

simon28 mai 2025

Design et arts décoratifs Droit d'auteur

Une œuvre reconnue et exposée par des institutions est-elle nécessairement protégée par le droit d'auteur…

simon20 février 2025

Droit d'auteur Edition

Quelles sont les obligations essentielles d'un éditeur envers l'auteur, et que risque-t-il s'il les méconnaît…

simon16 avril 2024

Design et arts décoratifs Droit d'auteur

La chaise « A » et le tabouret « H » de Xavier Pauchard sont…

simon10 janvier 2024

Design et arts décoratifs Droit d'auteur

Xavier Pauchard, fondateur en 1927 du fleuron du design français Tolix, est décédé en 1948.…

simon10 janvier 2024

Architecture Droit d'auteur

Un style architectural, même revendiqué comme distinctif, peut-il être protégé par le droit d'auteur ?…

simon26 décembre 2023

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

L'exception de liberté de panorama ne s'applique pas aux œuvres de street art : réservée…

simon19 juillet 2023

Droit d’auteur16