Droit d’auteur39

Le propriétaire d'une œuvre architecturale n'a pas la maîtrise de l'image de son bien. Il…

La captation d'un film, d'une publicité ou d'une photographie est susceptible d'intégrer une œuvre architecturale…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles…

Qui est l'auteur d'une œuvre architecturale : l'architecte, personne physique, ou l'agence qui porte le…