Archives des Droit d'auteur | Fournol & Associés

Le propriétaire d’une œuvre installée dans l’espace public peut-il la modifier sans porter atteinte au…

Simon Rolin28 octobre 2026

Esquisses, perspectives et croquis d’architectes passent parfois en vente publique. Lorsque l’auteur exerçait en agence,…

Simon Rolin22 octobre 2026

Design et arts décoratifs Droit d'auteur

Le designer qui confie l'édition de ses meubles à un fabricant par une licence exclusive…

Simon Rolin17 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Lorsqu’un éditeur cède ou concède à un tiers des droits sur un livre (traduction étrangère,…

alexis12 octobre 2026

Design et arts décoratifs Droit d'auteur

Réinterprétation d'un meuble design dans le domaine public : ce que le droit d'auteur protège…

Simon Rolin10 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Pour un livre numérique, l’éditeur doit distinguer les revenus issus de la vente à l’unité…

alexis9 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Une provision pour retours permet à l’éditeur d’anticiper, dans les comptes de l’auteur, le retour…

alexis8 octobre 2026

Architecture Droit d'auteur

L'architecte d'un stade peut-il être rémunéré lorsque son œuvre prend le nom d'une marque ?…

Simon Rolin7 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

L’à-valoir est une avance sur la rémunération proportionnelle de l’auteur. Tant que les droits générés…

alexis2 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Lorsqu’un relevé de comptes fait apparaître des droits d’auteur mais que l’éditeur ne les verse…

alexis1 octobre 2026

Droit d’auteur39