Droit d’auteur16

L'usage commercial du nom d'un artiste décédé porte-t-il atteinte aux droits de ses héritiers ?…

Faut-il être héritier de l'artiste pour défendre la divulgation de son œuvre après sa mort…

Un projet de parcours artistique, repris sans autorisation par une commune, peut-il être défendu même…

Une commune peut-elle détruire une œuvre qu'elle a commandée, sans en informer l'artiste ou ses…