Archives des Droit d'auteur | Page 2 sur 4

Architecture Droit d'auteur

Le nom de l'architecte doit-il figurer sur le bâtiment qu'il a conçu ? Depuis 2016,…

Simon Rolin1 octobre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Mise en demeure de l’éditeur pour défaut de reddition des comptes : quand et comment…

alexis23 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Comment lire et contrôler un relevé de droits d’auteur Pour contrôler un relevé de droits…

alexis21 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

La résiliation du contrat liant un architecte à ses clients ne prive pas ce dernier…

Simon Rolin15 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

La reddition des comptes permet à l’auteur de connaître l’exploitation réelle de son livre et…

alexis15 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des affaires Edition

Fusion, rachat, cession d’un catalogue : les maisons d’édition sont concernées par les mouvements capitalistiques. Pour…

alexis14 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Si une société ne peut être auteur d'une œuvre de l'esprit, elle peut néanmoins accéder…

Simon Rolin6 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Hôtels, franchises et enseignes de retail confient souvent à un architecte ou à une agence…

Simon Rolin3 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Rénover, réhabiliter ou restructurer un bâtiment existant peut soulever des risques juridiques qui dépassent les…

Simon Rolin31 août 2026

Architecture Droit d'auteur

La lutte contre les îlots de chaleur urbains et la végétalisation de la ville constituent…

Simon Rolin9 août 2026

Droit d’auteur39