Archives des Droit d'auteur | Page 4 sur 4

Architecture Droit d'auteur

Un style architectural, même revendiqué comme distinctif, peut-il être protégé par le droit d'auteur ?…

Simon Rolin26 décembre 2023

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

L'exception de liberté de panorama ne s'applique pas aux œuvres de street art : réservée…

Simon Rolin19 juillet 2023

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

L'usage commercial du nom d'un artiste décédé porte-t-il atteinte aux droits de ses héritiers ?…

Simon Rolin16 juillet 2023

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Le webtoon (contraction de « web » et « cartoon ») consiste en une bande dessinée numérique destinée à…

alexis12 mai 2023

Architecture Droit d'auteur

Les plans réalisés par un architecte dans le cadre d'une rénovation sont-ils protégés par le…

Simon Rolin23 janvier 2023

Le propriétaire d'une fresque monumentale est-il obligé d'en confier la restauration à son auteur ?…

Simon Rolin14 mars 2022

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Faut-il être héritier de l'artiste pour défendre la divulgation de son œuvre après sa mort…

Simon Rolin11 décembre 2019

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Un projet de parcours artistique, repris sans autorisation par une commune, peut-il être défendu même…

Simon Rolin2 juillet 2019

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Une commune peut-elle détruire une œuvre qu'elle a commandée, sans en informer l'artiste ou ses…

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