Le propriétaire d’une œuvre installée dans l’espace public peut-il la modifier sans porter atteinte au droit moral de ses auteurs ?
Conçu par l’architecte Robert Auzelle avec le sculpteur Pierre Székely, le cimetière intercommunal de la Fontaine-Saint-Martin, à Valenton, abrite un jardin minéral de 13 sculptures évoquant les âges de la vie. Le 18 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le syndicat intercommunal qui gère le lieu, à la demande des ayants droit des deux auteurs, pour deux altérations : des fresques peintes sur les murs de béton et un passage créé au milieu de l’ensemble sculpté.
Le jugement rappelle que le droit au respect de l’œuvre n’impose pas l’intangibilité, mais que seules les modifications rendues nécessaires par des besoins nouveaux sont admises. Le tribunal écarte ainsi cinq griefs sur sept, et la remise en état se heurte, lorsque le propriétaire est une personne publique, à une répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’Hebdomadaire du 15 octobre 2026 du Quotidien de l’Art ou sur le site du média.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Expertises & secteurs associés
- Secteurs : Architecture – Artistes et successions d’artistes
- Expertises : Droit d’auteur – Contentieux de l’art et du patrimoine culturel
Publications liées
- Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
- Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
- Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
- Modifier un bâtiment existant : quels risques juridiques avant travaux ?
- Peut-on détruire une œuvre architecturale pour lutter contre les îlots de chaleur ?
