Le personnage d’Idéfix est-il protégé, à lui seul, par le droit d’auteur ?
Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix (TJ Marseille, ch. 1re, cab. 3e, 6 févr. 2025, RG no 22/12168). Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant. Un personnage de fiction peut être protégé par le droit d’auteur indépendamment de l’œuvre dont il est issu, dès lors qu’il est original, c’est-à-dire qu’il reflète par ses traits et sa physionomie les choix créatifs propres à son auteur.
L’action était intentée par Les Éditions Albert René à l’encontre d’un artiste plasticien et de sa société. Celui-ci était bien connu du Tribunal saisi, dès lors qu’il avait été condamné, près de quatre ans auparavant, pour des faits sensiblement similaires dans le cadre d’une action intentée par la société Tintinimaginatio et la veuve d’Hergé. Dans le cas d’espèce, Les Éditions Albert René avaient découvert que l’artiste produisait et commercialisait des statues à l’effigie d’Idéfix, faisant référence de manière nominative à celui-ci. La société d’édition avait alors saisi la juridiction marseillaise.
L’intégralité de l’article, écrit par Me Adélie Denambride, est à retrouver sur le site BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.
Un article de Me Adélie Denambride, Avocat à la Cour et Collaboratrice du Cabinet.
Dans le cadre de son activité dans le secteur de l’édition, Fournol & Associés intervient notamment en droit d’auteur. Le Cabinet accompagne auteurs, illustrateurs et éditeurs dans la défense de leurs personnages et de leurs créations, de la négociation des contrats d’édition à la préservation de leurs droits en justice.
