Quels sont les points essentiels à formaliser avant de confier une œuvre à une galerie ?
La remise d’une œuvre d’art auprès d’une galerie constitue le point de départ de la relation contractuelle entre un artiste ou un collectionneur avec la galerie d’art qui sera chargée de promouvoir, d’exposer et de vendre l’œuvre confiée. Cependant, une telle démarche peut comporter des risques si elle n’est pas bien encadrée par un contrat écrit et, à tout le moins, par la rédaction d’un bon de dépôt. La sécurisation de ces relations relève de l’accompagnement des galeries, marchands et professionnels du second marché autant que des artistes et collectionneurs qui leur confient leurs œuvres. Si la relation contractuelle entre la galerie et l’artiste, voire le collectionneur souhaitant confier à ce professionnel du monde de l’art le soin de vendre sa collection, s’inscrit dans la durée, il est alors vivement conseillé de négocier, rédiger et signer un contrat de représentation ou un contrat de collaboration. Qu’il soit intitulé contrat de dépôt, bon de dépôt ou de consignation, un tel document est indispensable pour la sécurisation des relations entre les parties prenantes.
Pourquoi un contrat de dépôt ou un bon de dépôt est-il indispensable ?
Un contrat de dépôt est essentiel afin de formaliser a minima les termes de l’accord entre l’artiste ou le propriétaire de l’œuvre et la galerie d’art. Ce document protège les deux parties et clarifie les droits et obligations de chacune. Sans contrat écrit, la preuve des obligations respectives est plus délicate à rapporter par la partie qui se trouve contrainte d’engager un recours contre son ancien cocontractant en cas de litige. Ce dernier peut concerner notamment la durée du dépôt, les termes de la mise en vente de l’œuvre, la répartition du prix de vente, les réductions éventuelles sur le prix de vente pouvant être accordées par la galerie, les conditions de restitution de l’œuvre ou encore l’état de l’œuvre au moment de sa restitution.
Les clauses clés du bon de dépôt
Six points d’attention doivent nécessairement être abordés lorsqu’une œuvre est confiée à une galerie en vue de sa mise en vente : la durée pendant laquelle l’œuvre est confiée à la galerie, la description précise et détaillée de l’œuvre confiée, les conditions de mise en vente de l’œuvre, l’assurance de l’œuvre, les droits d’auteur relatifs à l’œuvre, ainsi que les conditions de restitution et de retour de l’œuvre.
- Durée du dépôt : le contrat doit préciser la durée exacte pendant laquelle l’œuvre sera exposée ou disponible à la vente dans la galerie.
- Conditions de vente : le contrat doit définir précisément le prix de vente de l’œuvre et la commission que la galerie percevra en cas de vente. Les commissions varient généralement entre 30 % et 50 % du prix de vente. Les éventuelles réductions pouvant être accordées par la galerie, avec ou sans l’accord de l’artiste ou du collectionneur, doivent être précisées.
- Description détaillée de l’œuvre : une description très précise de l’œuvre (photographies, dimensions, état, numérotation en cas d’œuvre multiple, etc.) doit être annexée au contrat pour éviter tout malentendu futur entre les parties et toute difficulté éventuelle.
- Responsabilité en cas de dommage : le contrat doit spécifier qui est responsable de l’œuvre en cas de perte, de vol ou de détérioration, et si une assurance est souscrite. Dans cette dernière hypothèse, la nature de l’assurance et la valeur assurée constituent des points essentiels de discussion.
- Droits de reproduction : si la galerie souhaite utiliser des images de l’œuvre pour des supports marketing (catalogue, site Internet), ces droits doivent être expressément définis et une autorisation doit être accordée par l’artiste.
- Retour de l’œuvre : en cas de non-vente, les modalités de retour et de restitution de l’œuvre (frais de transport, état de conservation de l’œuvre) doivent être prévues.
Si l’œuvre d’art est confiée à une galerie étrangère, située dans un autre pays que le lieu de résidence de l’artiste ou du collectionneur, d’autres points d’attention et de vigilance doivent être pris en considération.
Enfin, tout bon de dépôt, contrat de dépôt ou consignment agreement doit être établi en double exemplaire, daté et signé.
Les risques attachés à la remise d’une œuvre sans bon de dépôt
Sans bon de dépôt ou contrat de dépôt avec la galerie, l’artiste ou le propriétaire de l’œuvre concernée s’expose à plusieurs risques, dont ceux relatifs à un litige sur le prix de vente, à une contestation sur la commission de la galerie d’art ou encore à la perte ou à la détérioration de l’œuvre confiée.
C’est pourquoi il est indispensable de formaliser par écrit tout accord avec une galerie d’art par le biais d’un contrat de dépôt ou d’un bon de dépôt bien rédigé, et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Bien que le monde de l’art n’ait pas encore fait de la contractualisation des relations entre les différentes parties impliquées une nécessité, la judiciarisation des contentieux démontre que s’affranchir de ces précautions minimales constitue un risque bien trop important pour celui qui voudra faire valoir ses droits.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité en droit du marché de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit des contrats. Le Cabinet accompagne les galeries d’art, les artistes et les collectionneurs dans la négociation et la rédaction de leurs contrats de dépôt et de consignation.
