Comment évaluer une œuvre d’art pour l’impôt en l’absence de toute vente ?
Le vote par l’Assemblée nationale d’un impôt sur la fortune improductive incluant les œuvres d’art et les objets de collection soulève l’épineuse question de leur évaluation. La détermination de la valeur de tels biens en dehors de toute opération de vente demeure, par nature, aléatoire. En l’absence de vente, la valeur d’une œuvre d’art retenue par l’administration fiscale repose sur des règles spécifiques — valeur d’assurance, déclaration des ayants droit ou inventaire — et demeure, par nature, incertaine.
L’affaire illustre la difficulté propre à l’évaluation des œuvres hors cession : valeur d’assurance retenue par principe en matière successorale, décote fréquente sur les fonds d’atelier, sensibilité des cotes aux effets de mode et aux bulles spéculatives, sans compter les biens dont le commerce est prohibé mais qui conservent une valeur dans un partage. Autant de paramètres qui rendent la valorisation fiscale des œuvres d’art bien plus incertaine que celle des biens ordinaires.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition du 12 décembre 2025 du Quotidien de l’Art.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité en droit du marché de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit fiscal de l’art. Le Cabinet assiste les collectionneurs et les héritiers dans l’évaluation et le traitement fiscal des œuvres d’art, en matière successorale comme au titre de l’impôt sur le patrimoine.
