Pourquoi la galerie a-t-elle intérêt à rendre des comptes réguliers à l’artiste qu’elle représente ?
Reposant sur la confiance, la relation contractuelle entre l’artiste et la galerie implique une communication sincère des ventes réalisées et de leurs modalités. Or, tant que la galerie n’a pas rendu compte à l’artiste des ventes réalisées, la prescription quinquennale ne court pas contre les créances de celui-ci : la reddition des comptes conditionne le point de départ du délai. Souvent perçue par le galeriste comme une contrainte administrative, cette exigence de transparence s’avère une démarche nécessaire à l’ère des réseaux sociaux.
À défaut de reddition de comptes, l’artiste ne peut se voir opposer la prescription pour réclamer les sommes dues. C’est ce qu’a jugé le Tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant une galerie parisienne à un designer, en rappelant qu’il appartient à la galerie de prouver qu’elle a bien communiqué à l’artiste l’ensemble des informations nécessaires au calcul de sa rémunération. La décision souligne l’intérêt, pour la galerie elle-même, d’organiser contractuellement le contenu et la périodicité de cette obligation, d’autant qu’à l’ère des réseaux sociaux, un artiste découvre souvent par lui-même une vente dont il n’a pas été informé, altérant la confiance qui fonde la relation.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’Hebdomadaire du 13 novembre 2025 du Quotidien de l’Art ou sur le site du média.
