Deux achats, plusieurs acomptes ou des clients agissant ensemble peuvent-ils devoir être rapprochés ? L’AMLA apporte de nouveaux critères européens, sans instaurer de règle automatique propre au marché de l’art.
Le marché de l’art connaît déjà la notion de transactions liées et le seuil de 10 000 euros. Le futur règlement européen maintient cette logique pour le commerce et l’intermédiation portant sur des biens culturels.
Le projet de standard finalisé par l’AMLA le 1er octobre 2026 apporte désormais des critères plus précis. Il faut toutefois éviter une lecture trop mécanique : le texte ne fixe pas, pour les galeries ou maisons de ventes, un nombre de jours ou d’opérations qui ferait automatiquement basculer plusieurs ventes dans une seule série.
Quand plusieurs opérations peuvent-elles être liées ?
Selon la fiche AMLA, deux ou plusieurs opérations occasionnelles peuvent être liées lorsqu’elles présentent la même origine, la même destination, le même objet ou d’autres caractéristiques communes.
Elles peuvent être réalisées par le même client, mais aussi par plusieurs clients qui agissent de concert. Si les opérations sont liées, leur valeur doit être cumulée pour apprécier le seuil applicable.
Trois situations typiques dans le marché de l’art
- Un collectionneur négocie en même temps deux œuvres auprès de la même galerie et les règle par deux virements distincts. La séparation des paiements ne suffit pas à exclure un lien économique entre les opérations.
- Un achat est fractionné entre acompte, solde et paiement par un tiers. Il faut raisonner sur l’opération économique réelle et non sur chaque mouvement bancaire isolé.
- Plusieurs personnes achètent de manière coordonnée pour le compte ou au bénéfice d’une même personne. L’identité formelle des payeurs ne suffit pas à écarter l’hypothèse de transactions liées.
Ce que l’AMLA ne dit pas pour les galleries et maisons de ventes
Le standard contient des critères sectoriels pour certaines activités, notamment le change manuel et la transmission de fonds. Il ne fixe pas de période spécifique propre au marché de l’art. Il serait donc imprudent de créer une règle interne du type « toutes les ventes réalisées dans le mois sont liées ».
La procédure doit plutôt prévoir des critères permettant de rapprocher les opérations lorsqu’elles partagent une logique économique ou des caractéristiques communes.
Pourquoi le sujet compte au-delà du seul seuil
Le rapprochement des transactions aide aussi à comprendre le profil du client. Un client qui revient régulièrement peut progressivement entrer dans une relation d’affaires, ce qui déclenche une vigilance continue. La répétition peut également modifier le profil de risque et rendre nécessaire une analyse plus approfondie des fonds ou des intervenants.
Cette lecture doit donc être intégrée à la cartographie des risques et au logiciel ou outil KYC utilisé par le professionnel.
Le bon réflexe en pratique
Une galerie ou une maison de ventes doit pouvoir retrouver l’historique récent des opérations et identifier les paiements, œuvres, vendeurs, acheteurs, bénéficiaires effectifs et tiers payeurs qui se recoupent. Il ne s’agit pas de créer une enquête systématique. Il s’agit d’éviter qu’un fractionnement visible ne passe inaperçu.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art dans la mise en conformité et l’actualisation de leurs dispositifs LCB-FT.
Fournol & Associés accompagne les professionnels dans la définition des critères de rapprochement des transactions, leur intégration dans les procédures internes et l’analyse des opérations complexes ou fractionnées.
Expertises et secteur d’activité
Questions fréquentes
Deux achats réalisés le même jour sont-ils automatiquement liés ?
Non. La proximité temporelle est un indice possible, mais il faut rechercher des caractéristiques communes et la logique économique des opérations.
Plusieurs clients peuvent-ils réaliser des transactions liées ?
Oui. Le standard AMLA prévoit que des opérations peuvent être liées lorsqu’elles sont réalisées par plusieurs clients qui agissent de concert.
Le seuil de 10 000 euros disparaîtra-t-il en 2027 ?
Non. Le règlement européen maintient ce seuil pour le commerce ou l’intermédiation portant sur des biens culturels, en tenant compte des transactions liées.
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