Libres dans leur création, les artistes n’en restaient pas moins limités quant au choix de leur mode d’exercice. La récente modification de la TVA applicable à la vente d’œuvres d’art et une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er août 2025 leur permettent désormais d’envisager de nouvelles façons d’exercer leur activité. Depuis 2025, un artiste peut vendre ses œuvres au taux réduit de TVA par l’intermédiaire d’une société, et non plus seulement en entreprise individuelle, ce qui ouvre de nouveaux modes d’exercice de son activité.
Désignant à la fois le lieu et l’organisation au sein de laquelle il réalise son activité, le studio d’un artiste recouvre juridiquement de multiples réalités. Et, si ce terme apparaît renvoyer à une entité juridique distincte, telle une société, il s’agit le plus souvent de l’artiste lui-même. En effet, l’artiste exerce la plupart du temps en tant qu’entrepreneur individuel, forme juridique le rendant responsable personnellement des engagements contractuels en qualité d’employeur, de producteur d’œuvres d’art ou vis-à-vis des acheteurs.
Outre la simplicité de création de ce statut, ce recours quasi systématique des artistes à l’entreprise individuelle pour exercer leur activité découlait des conditions imposées par le Code général des impôts pour bénéficier de la fiscalité favorable en matière de TVA sur la vente d’œuvres d’art. Jusqu’au 1er janvier 2025, seules les premières ventes d’œuvres d’art « effectuée[s] par leur auteur ou ses ayants droit » pouvaient bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 % sur le prix de vente.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’Hebdomadaire du 10 octobre 2025 du Quotidien de l’Art ou sur le site du média.
Un article écrit par Me Simon Rolin,
Avocat Collaborateur
Dans le cadre de son activité en droit du marché de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit fiscal de l’art. Le Cabinet assiste les artistes et leur studio dans leurs problématiques fiscales, en lien avec les experts-comptables et administrateurs spécialisés du secteur.
