L’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) a publié, en février et avril 2026, de nouvelles instructions destinées aux maisons de ventes et aux antiquaires dans le cadre de sa campagne annuelle d’évaluation des risques. Ces documents offrent un éclairage intéressant sur la manière dont une autorité de contrôle apprécie les risques de blanchiment propres au marché de l’art.
À Monaco, l’AMSF demande aux professionnels assujettis de renseigner des questionnaires détaillés sur leur activité, leur clientèle et leurs dispositifs de prévention du blanchiment. Les instructions destinées aux antiquaires, datées du 7 avril 2026, et celles relatives aux ventes aux enchères, datées du 25 février 2026, permettent de mesurer la précision des informations recherchées.
Ces documents ne sont évidemment pas applicables en France. Ils méritent néanmoins l’attention des professionnels français, confrontés à des exigences comparables de connaissance de leur activité et de classification des risques.
Une appréciation concrète des risques du marché de l’art
L’intérêt des questionnaires monégasques réside d’abord dans leur approche sectorielle. L’AMSF cherche à apprécier la nature des biens commercialisés, les caractéristiques de la clientèle, la présence de personnes morales ou de bénéficiaires effectifs étrangers, les modalités de vente et les moyens de paiement utilisés.
Pour les maisons de ventes, les instructions distinguent notamment les différentes catégories de biens : tableaux, meubles, bijoux, montres, monnaies, objets archéologiques ou antiquités.
Cette distinction n’est pas anodine. Les risques associés au commerce de monnaies anciennes ne sont pas identiques à ceux rencontrés lors de la vente de bijoux ou d’œuvres contemporaines. La provenance des biens, la facilité de leur circulation ou les modalités de leur évaluation peuvent justifier des mesures de vigilance différentes. De la même manière, l’activité d’un antiquaire travaillant essentiellement avec une clientèle locale ne présente pas nécessairement les mêmes risques que celle d’un marchand réalisant des transactions internationales par l’intermédiaire de sociétés patrimoniales.
Les documents monégasques rappellent ainsi que la classification des risques ne saurait être entièrement dissociée de la réalité commerciale de l’entreprise.
Un éclairage utile sur les obligations françaises
En France, l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment auxquels ils sont exposés. Cette évaluation doit tenir compte, notamment, des caractéristiques des clients, des produits et services proposés, des modalités des opérations et des pays concernés. La Douane, autorité de supervision des professionnels du marché de l’art, insiste régulièrement sur la nécessité de disposer d’une cartographie adaptée à l’activité exercée. Les résultats de sa campagne d’auto-évaluation 2025, publiés en juin 2026, ont d’ailleurs révélé d’importantes insuffisances en matière de classification des risques et de formalisation des procédures internes.
À cet égard, les questionnaires monégasques constituent un point de comparaison intéressant. Ils invitent notamment à examiner si la cartographie d’une maison de ventes distingue suffisamment ses spécialités, si un antiquaire identifie les opérations présentant une dimension internationale ou si les modalités de vente à distance sont correctement prises en considération. Il ne s’agit pas de reproduire les questionnaires de l’AMSF ni d’ajouter des obligations étrangères au droit français. Leur intérêt est avant tout méthodologique.
La conformité ne se résume pas à une procédure écrite
Les exigences de l’AMSF et celles de la Douane française témoignent d’une préoccupation commune : vérifier que les dispositifs de prévention correspondent effectivement aux activités des professionnels.
Une procédure interne générale, reproduisant les dispositions du Code monétaire et financier, présente peu d’intérêt si elle ne permet pas d’identifier les risques propres à l’entreprise.
À l’inverse, une cartographie relativement simple peut être pertinente lorsqu’elle repose sur une connaissance précise des opérations réalisées et prévoit des mesures de vigilance adaptées.
Pour les galeries, antiquaires, numismates et maisons de ventes français, les publications monégasques offrent ainsi une occasion de réexaminer leurs pratiques, à la lumière d’une approche étrangère mais proche des préoccupations de l’administration française.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les galeries, antiquaires, marchands d’art, numismates et maisons de ventes dans la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT.
Le Cabinet intervient notamment dans l’élaboration des cartographies des risques et des procédures internes, la formation des équipes, les audits de conformité et l’accompagnement lors des contrôles de la Douane et des procédures devant la Commission nationale des sanctions.
