Publications
Fournol & Associés publie régulièrement des analyses juridiques sur l’actualité de la création, du marché de l’art et du patrimoine. Retrouvez ci-dessous les articles rédigés par les Avocats du Cabinet.
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Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriétaire ?
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Travaux aux abords d’un monument historique : quelles autorisations ?
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La répartition entre les héritiers d’un artiste d’œuvres d’art reçues en héritage
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Comment organiser l’estate d’un artiste ?
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Les estates d’artistes
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Artiste : les bons réflexes à avoir en cas de difficultés économiques de sa galerie
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Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
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Cessions de cartes Pokémon : comment l’administration fiscale détecte les ventes non déclarées
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Donations aux musées : jusqu’où s’imposent les volontés du mécène ?
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Changer de diffuseur-distributeur : enjeux juridiques et points de vigilance
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Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur
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Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier
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Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public
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De l’authenticité des fontes posthumes
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Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)
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Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions
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L’obligation de formation en matière de LCB-FT est désormais précisée par décret
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Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci
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Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?
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La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères
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Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente
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Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale
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Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment
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La reddition des comptes, gage de sécurité juridique pour la galerie
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Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV
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Les artistes désormais libres de créer leur société
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Liberté d’expression des spécialistes
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Retours sur le questionnaire d’auto-évaluation des galeries d’art et marchands d’art
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Discipline et prescription
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La vente de tableaux par la société d’un peintre peut bénéficier des règles fiscales favorables aux œuvres d’art en matière de TVA
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Confier une œuvre d’art à une galerie : la nécessaire rédaction d’un bon de dépôt
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Contrat artiste-galerie : jusqu’où s’étend la clause d’exclusivité ?
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Révocation d’une donation d’œuvres d’art : la charge d’inaliénabilité à l’épreuve
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Architecture : qui est véritablement l’auteur de l’œuvre architecturale ?
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Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
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Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon
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Restitution d’œuvres d’art : la preuve du bon de dépôt à la charge de l’artiste
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Le recel successoral : quand l’art devient un sujet de litige entre héritiers
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Artistes : factures impayées, que faire ?
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Condamnation d’un éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles
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Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme
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Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques
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Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur
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La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public
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L’originalité d’une maison à trois pignons
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Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération
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Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise
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Contrefaçon et atteinte au nom patronymique
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Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches
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Rénovation et originalité des plans d’architecture
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Restauration d’une œuvre monumentale : le propriétaire est-il tenu de recourir à l’auteur ?
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Le mariage, l’artiste et ses œuvres en communauté
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Droit de divulgation et vente aux enchères publiques
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Une photographie n’a pas à être « artistique » pour bénéficier du taux réduit de TVA des objets d’art
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Divulgation posthume d’une œuvre : qui peut agir en cas d’abus ?
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Reprise d’un projet artistique : quand le parasitisme supplée le droit d’auteur
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Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public
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L’extinction du droit à l’image à cause de mort
